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03/01/2018 - ...
élevé. Un outil de droit commun de tarification La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et celle relative à l’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 ont modifié...
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01/07/2015 - ...
dans certains cas. Le Code du travail interdit d’exposer les femmes enceintes aux agents chimiques [1]. En outre, la structure doit proposer un poste de jour à la salariée de nuit attendant un enfant...
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05/02/2014 - ...
Que reste-t-il des bonnes intentions de la loi 2002-2 ? En matière de droits des usagers, les professionnels manquent encore d’outils clairs et précis pour appliquer les dispositions législatives...
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08/12/2010 - ...
ont presque totalement revisité le champ de l'action sociale : la loi de rénovation de 2002, celle du 13 août 2004 de décentralisation (dont le titre III porte sur la formation professionnelle en travail social...
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03/06/2015 - ...
les actifs : salariés, demandeurs d’emploi, indépendants et personnels de la fonction publique (titulaires, contractuels ou vacataires). Selon les situations, plusieurs opérateurs sont habilités à le proposer...
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22/10/2014 - ...
Nés d’initiatives de terrain éparses, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont été consacrés par la loi. Objectif ? Le décloisonnement de l’économie sociale et solidaire. Un enjeu...
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23/09/2010 - ...
soit compatible avec les réalités de terrain », précise Hugues Vidor. Les associations et l'ADF devraient prochainement soumettre leur proposition au gouvernement. « Il n'est plus possible d'attendre...
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09/06/2010 - ...
Le rapport du député Francis Vercamer propose des pistes d'action pour mieux valoriser l'économie sociale et prendre en compte les attentes du secteur. À la clef, 50 propositions. Commentfavoriser...
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01/07/2015 - ...
une labellisation des bonnes pratiques. Un point d'entrée possible pour les structures sociales et médico-sociales qui souhaitent entamer une réflexion sur ce sujet, ou qui y sont contraints par la loi. En effet...
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07/09/2011 - ...
pas suffi. Les partenaires sociaux n'ont pu tomber d'accord sur les termes du projet d'avenant à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), proposé par la Fédération des établissements...
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