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857 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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« Un nouveau levier pour renforcer les droits »

30/11/2008 - ... des personnes à la Direction générale de l'action sociale. Dans quelle mesure la réforme modifie-t-elle le statut de la personne vulnérable? Daniel Anghelou La loi protège les citoyens qui ne sont pas en mesure...
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Je resterai proche des acteurs de terrain

30/09/2008 - ... en direction des personnes âgées. Pour le moment, le système est en construction, nous n'agissons pas aujourd'hui à la même hauteur dans les secteurs du handicap et des personnes âgées. La loi du 11 février 2005...
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Entretien - "La télémédecine, source de qualité et d'efficacité"

07/03/2018 - ... n’est pas au même stade [4]. Dans le secteur médico-social, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) semblent ainsi plus avancés que ceux du handicap. Globalement, ces structures...
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Protection juridique des majeurs - Une réforme qui méritait mieux

08/02/2012 - ... Bilan mitigé pour la loi relative à la protection des majeurs. Sa mise en œuvre rencontre toujours retards et dysfonctionnements. Principal obstacle selon les professionnels : le manque de moyens...

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Et vous? - Injonctions paradoxales : le casse tête qui rend fou

03/11/2015 - ... Berthuy, directeur général d’OVE, une fondation gérant une soixantaine d'établissements et de services sociaux pour personnes en situation de handicap ou en grande difficulté. Et il existe bien d’autres cas...
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Droit du travail - Appliquer plusieurs conventions collectives

01/11/2016 - ... et parents d’enfants handicapés, l’activité d’hôtellerie étant « une activité accessoire se rattachant à l’activité principale de création et gestion d’établissements spécialisés » [3]. Une organisation...

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Travail protégé - Une charte d'éthique et de valeur pour le secteur

31/10/2008 - ... Le secteur du travail protégé et adapté est en pleine mutation. Depuis la loi Handicap de février 2005, les entreprises de plus de 20 salariés peuvent recourir à la sous-traitance pour satisfaire à...
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Journée de solidarité - Trois scénarios pour améliorer le dispositif

29/02/2008 - ... , la Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA), créée par la loi du 30 juin 2004, aurait atteint ses objectifs. «Un tour de passe-passe» « En 2007, les 2,1 milliards d'euros collectés au titre de la CSA...

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Tribune d'Hervé Trémeau - « Reconnaître la plus-value de l’ingénierie sociale »

07/02/2018 - ... d’ingénierie sociale est venue s’inscrire dans un contexte où le paradigme gestionnaire s’est peu à peu affirmé comme dominant : des lois Juppé de 1996 à la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST...

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Regroupements - Choisir ses alliés

07/10/2015 - ... ou privés, ne sont pas un phénomène inédit. La loi du 30 juin 1975 relative aux institutions du secteur permettait déjà aux structures de se coordonner entre elles, avec l’État ou les collectivités, via...
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