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10/03/2010 - ...
ne peut juridiquement intervenir dans l'élaboration des différentes conventions collectives qui couvrent un ensemble très éclaté. Elle tente pourtant d'encourager les acteurs sociaux, comme...
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21/04/2011 - ...
(Fnaqpa), renchérit : « Cela confirme l’impossibilité de tenir les promesses du plan Solidarité grand âge, alors que plus de 1 600 conventions tripartites, arrivées à échéance, n’ont pas été reconduites...
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05/06/2013 - ...
le licenciement abusif. Pour les associations relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966, tel est le cas du licenciement disciplinaire (hors faute grave) décidé alors que le salarié n’a...
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24/03/2016 - ...
aussi proposer un projet commun. Lorsqu'elles impliquent des gestionnaires différents, les alliances peuvent prendre la forme d’un groupement de coopération médico-sociale (GCMS) ou d’une convention...
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08/06/2011 - ...
des dispositions conventionnelles. Par exemple, la convention collective nationale du 15 mars 1966 – CCN 66 (2) comporte notamment des dispositions relatives au préavis et à l'indemnité de rupture. Toutefois...
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13/05/2013 - ...
dans la convention collective applicable, l’employeur est libre de procéder ou non à l’évaluation des salariés. À ce propos, les conventions collectives nationales (CCN) du secteur non lucratif sont généralement...
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31/05/2009 - ...
dans le contexte de révision de la convention collective de 1966, nous n'avons eu aucun écho de réquisitions. » Pendant la grève La grève suspend les contrats de travail, ce qui entraîne des retenues sur salaire...
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06/04/2016 - ...
(dans la limite de 24 heures). À noter. Unifaf propose un accompagnement renforcé aux candidats à la VAE pour certains diplômes, via le dispositif de soutien de branche (DSB VAE). Démarche collective. Un employeur...
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05/03/2014 - ...
et de l’orientation (SIAO), des structures d’hébergement d’urgence et de réinsertion. Aujourd’hui, le dispositif compte 16 places en logements individuels et collectifs et peut accueillir des jeunes seuls, en couple...
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31/10/2008 - ...
par les quatre associations, en veillant à ce qu'il soit cohérent, et que personne ne soit lésé. La rédaction de la convention constitutive a demandé beaucoup de temps de travail collectif. Outre les quatre...
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