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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Regroupements - Choisir ses alliés

07/10/2015 - ... et fédérations, hyper attentifs à tout projet de recomposition de l'offre et de ses acteurs. Toutefois, le secteur a entendu le message. Et, pour une partie au moins, repensé ou infléchi sa position : si...
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Justice des mineurs - Excuse de minorité : la règle pourrait devenir l'exception

31/07/2007 - ... « Les spécificités propres à la justice des mineurs ne sont pas remises en cause », lit-on en préambule dans le projet de loi « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs...

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PLF pour 2017 - Des mesures d'ajustement

19/10/2016 - ... Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 met le cap sur l’emploi, notamment celui des jeunes. Il fait aussi un geste en faveur de l’aide à...

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Gestion et finances - UrgencESS : le fonds d’aide est opérationnel

03/03/2021 - ... étapes, à mener via un guichet unique piloté par France Active. Voté le 10 novembre dernier, dans le cadre du 4e projet de loi de finances rectificative pour 2020, « UrgencESS », le fonds d'aide...
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Pôles territoriaux de coopération économique - Des incubateurs d’innovations sociales

22/10/2014 - ... consacrée par un appel à projets lancé en 2013… Et surtout par la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS. Laquelle définit les PTCE, « constitués par le regroupement sur un même territoire d'entreprises de l'ESS...

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Le Trophée Directions

13e Trophée - Une junior association pour s’initier à la citoyenneté

01/03/2018 - ... qu’on y est ! » Concentrée, la trésorière adjointe s’astreint à noter les idées aussi vite qu’elles arrivent. Les accompagnateurs, quant à eux, écoutent sans mot dire. Ils savent bien que certains projets seront plus...

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Prospectives - Les enfants, enjeu majeur du Défenseur des droits

03/04/2019 - ... dans les départements et devant le manque de moyens alloués pour les accueillir, le Défenseur des droits a rappelé dans ses avis du 15 mars 2018 et du 17 mai 2018 relatifs au projet de loi pour une immigration maîtrisée...
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Administratif et juridique - Résidences autonomie et ESMS, quel partenariat ?

30/08/2018 - ... -sociaux (ESMS). Des modèles diffusés par l’administration les y aident. Les résidences autonomie (ex-logements-foyers) poursuivent leur mutation. Renforcées par la loi relative à l’adaptation de la société...
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Managers du public - Donneurs de sens

30/09/2020 - ... en révisions des politiques publiques. Dernier épisode en date : la loi de transformation adoptée en 2019 [1], qui a ajouté de nouvelles pierres au vaste ouvrage de « modernisation du statut » entrepris...
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Gestion et finances - Saad : l’expérimentation de la nouvelle tarification

04/09/2019 - ... et d’accompagnement à domicile (Saad) vont pouvoir tester un nouveau modèle de tarification. Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, le décret détaillant les modalités...
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