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07/11/2012 - ...
de loi de finances (PLF) pour 2013, discuté depuis mi-octobre, le secteur social s’en tire plutôt bien. Ainsi, le poste « Travail et emploi » n'a pas été touché par les coupes budgétaires. Le volume...
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Piloter
21/08/2013 - ...
de 2002, les politiques sociales ont fait apparaître une demande de désinstitutionnalisation bien plus forte. Autant la loi de 1975 catégorisait les personnes pour les placer dans des institutions, autant...
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03/07/2013 - ...
celles-ci doit garantir tant leur confidentialité à l’égard des tiers que le respect des droits fondamentaux de la personne. 1 Quelles informations… La loi du 2 janvier 2002 a imposé un droit d’accès...
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Piloter
06/05/2020 - ...
que les sources de frustration sont nombreuses, mettant à mal l'aspiration à la qualité du travail. « Alors qu'on nous attend en permanence sur la qualité, la loi 2002-2, la personnalisation des accompagnements...
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13/05/2013 - ...
actuellement sur la loi Autonomie. La question qui s’est davantage posée est celle de l’articulation avec d’autres instances comme le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH...
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04/04/2012 - ...
? La Direction générale de la santé. Une preuve supplémentaire de la mainmise du sanitaire, y voient les professionnels du secteur. Pourtant, sept ans après le vote de la loi Handicap, le plan réaffirme...
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30/03/2016 - ...
représentaient 89 % des résidents d’Ehpad, pour un GIR moyen pondéré (GMP) moyen de 700 (contre 663 fin 2007). Indéniablement, le statu quo ne peut constituer une option. Très attendue, la loi sur l’adaptation...
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Piloter
05/03/2010 - ...
n'est prévu. Il y a deux poids, deux mesures », critique Virginie Hoareau, adjointe au secteur vieillesse- handicap à la Fédération hospitalière de France (FHF). Selon la loi du 5 mars 2007, les établissements...
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30/06/2009 - ...
profondément. La loi de février 2005 sur le handicap est elle aussi perturbée, comme celle de mars 2007 sur la protection de l'enfance. Après les multiples réformes de l'ordonnance de 1945 en sept ans...
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Gérer
30/11/2006 - ...
est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus, âgés de moins de seize ans. Perte de salaire La loi ne prévoit pas la rémunération du congé pour enfant malade. Il s'agit...
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