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21/08/2013 - ...
ou encore les moyens d'information de l'autorité prescriptive en cas de difficulté dans la mise en œuvre de la mesure. En outre, une circulaire récapitule le nouveau régime de l’agrément, obligatoire...
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21/04/2021 - ...
administratives, comme l’accueil des familles, sans sous-estimer son importance. Des leçons ont-elles été tirées des premières vagues ? E. R. Il y a une forme d’adaptation, dans la forme et sur le fond, des mesures...
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23/05/2018 - ...
en compte dans ce dispositif de bonus-malus. Des mesures « handicap » à compléter Le projet de loi « Pénicaud » entend privilégier l’emploi direct des personnes handicapées. Outre la simplification...
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19/09/2018 - ...
, l’importance des actions collectives de prévention au sein des structures est d’abord réaffirmée. Tout comme le rôle clé de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) et d’une évaluation...
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05/05/2021 - ...
et applicative permet de mesurer les écarts entre les besoins et l’existant, les redondances, les doubles saisies, les solutions de continuité, etc. Évaluer la maturité de son SI Pour affiner la perception...
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31/10/2023 - ...
. Le management de ce risque désigne l’ensemble des mesures d’hygiène de base et de prévention (formations, protocoles, organisation des soins, matériel dédié...) destinées à éviter la transmission croisée...
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31/10/2023 - ...
d’exercer effectivement son droit à congé » : en effet, les employeurs ont jusqu’alors mis les salariés en mesure d’exercer leurs droits à congés… tels que légalement prévus. La non-conformité au droit...
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03/07/2013 - ...
Le 5 juin, le groupe de travail sur la "garantie jeunes" a remis un véritable mode d'emploi au Premier ministre. Prévue par le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, la mesure...
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02/02/2022 - ...
mettre en place la mesure de mutualiser la fonction, à l’échelle notamment des coopérations déjà existantes. Une lettre de mission Le référent doit se voir remettre par le chef d’établissement une lettre...
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16/10/2019 - ...
convaincre les organisations regroupées au sein du GR31 : « 90 % de ces mesures concernent les établissements et ne correspondent qu’à la feuille de route ministérielle de mai 2018 », déplorent-elles...
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