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01/01/2022 - ...
aux réunions de préadmission, répond à des appels à projets et s’occupe des demandes de subventions. « Nous sommes une très petite équipe, donc nous devons constamment changer de casquette », explique...
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Piloter
30/06/2006 - ...
enseignes nationales ont monté un projet. Le rapport du député Maurice Giro dresse un premier panorama positif de l'application de la loi du 26 juillet 2005 dont les textes d'application ont presque tous été...
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Piloter
06/06/2018 - ...
, un accompagnement et des soins plus dignes. Plusieurs parlent à cet égard d’un « choix de société ». […] Dans son avis du 26 mars 2014, le Cese a favorablement accueilli le projet de loi sur l’adaptation...
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Piloter
27/10/2021 - ...
un appel à projets de l’agence régionale de santé (ARS), principal financeur aux côtés de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) et du Fonds pour l'insertion...
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03/06/2020 - ...
le montre l’absence de gouvernance cohérente et de prise en compte des considérations relatives à la qualité des prestations » relève la Cour des comptes, dans son rapport annuel sur l’application des lois...
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Gérer
02/05/2018 - ...
social et médico-social. Cela implique néanmoins certaines contraintes qu’il convient de peser avant de se lancer. Depuis la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS...
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13/05/2013 - ...
2013, le gouvernement s’en remet au futur projet de loi Urbanisme et logement qui sera présenté en juin en Conseil des ministres. Il devrait notamment proposer une garantie pour les propriétaires contre...
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Piloter
24/09/2013 - ...
…). Ces coopérations ne peuvent être qu’éthiques : aucune loi ne peut imposer des initiatives ou une démarche de pilotage de projets dans une logique de résultats. Mais aujourd’hui, celles-ci sont contrecarrées...
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Piloter
22/01/2020 - ...
lui reprochant son « manque d’équilibre » sur le projet de loi Asile a été entendue au-delà du Parlement : « Il n’y a pas de caricature à proclamer les droits fondamentaux ! »« La question migratoire pose...
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Piloter
30/11/2008 - ...
Également, parmi les dispositions du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active: la définition d'un objectif quantifié de réduction de la pauvreté par périodes de cinq ans. Le haut...
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