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98 résultats pour votre recherche "CCN 1951"

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Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 - ... par les organisations patronales Fehap [1] et Nexem [2]. Ces textes agréés s’appliquent donc à leurs adhérents, et non à ceux faisant une application volontaire des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951...
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Convention collective unique - La Bass pose les premiers jalons

01/02/2011 - ... nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), l'organisation patronale a entamé, le 21 janvier, un tour des régions pour présenter à ses adhérents les avancées et (surtout) les blocages dans les négociations...
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Jurisprudence Complément métier - Salaire conventionnel versus Smic

03/01/2013 - ... Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) fait partie du salaire conventionnel et doit être pris en compte pour vérifier que celui-ci...
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Focus

30/06/2007 - ... Le SOP • Créé en 1962 • 3200 adhérents (associations et organismes privés à but non lucratif) • Signataire de la CCN de 1966 et des accords collectifs de travail applicables dans les CHRS...
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Fiche pratique - Quelles rémunérations en cas de congés maladie ?

03/04/2013 - ...  : une ancienneté minimale d’un an dans la structure. C’est aussi ce que prescrivent la CCN du 15 mars 1966 (CCN 66) et la CCN du 31 octobre 1951 (CCN 51) – condition supprimée en cas d’arrêt dû à un accident...
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Gestion et finances - Complémentaires santé : les nouvelles obligations

04/12/2019 - ... sur la complémentaire santé dans la CCN de 1951, afin de mettre celui-ci en conformité avec la réforme du reste à charge zéro », témoigne Sylvie Amzaleg, directrice des relations du travail à la Fédération...
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Fiche pratique - La reprise d'ancienneté sous haute surveillance

08/09/2010 - ... collective nationale (CCN). L'article 38 de celle du 15 mars 1966 et l'article 08.03.1 de la CCN du 31 octobre 1951 le prévoient expressément. Attention toutefois. L'ancienneté a pour seul objet de déterminer...
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Conventions collectives - L’insertion fait cavalier seul

05/12/2012 - ... , dont seulement moins de la moitié appliquait un accord à titre volontaire (CCN de la structure porteuse, de l’animation, des centres sociaux, du 31 octobre 1951, du 15 mars 1966…). Interrogée...
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Nouvelles règles d'âge de départ à la retraite

30/04/2009 - ... pour personnes inadaptées et handicapées) Article 18 CCN du 31 octobre 1951 (établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif) Article 15.03.2.2 CCN de la Mutualité...
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Gestion et finances - Mettre en place une complémentaire santé

01/04/2015 - ... de branche, il n’est plus possible d’imposer l’adhésion à une mutuelle unique, les avenants aux conventions collectives nationales (CCN) de 1951 [1] et 1966 [2] recommandent néanmoins des organismes...
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