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01/04/2026 - ...
des bénéficiaires et la décision institutionnelle qui permet aux directions d’assumer leur responsabilité. Dans de nombreux établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS), les directions sont amenées à...
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31/05/2009 - ...
Deux enquêtes de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux (Anesm), réalisées respectivement auprès des structures médico- sociales...
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20/05/2026 - ...
). « La progression des dotations régionales ne s’explique que par des redéploiements de crédits, alors que ces établissements, déjà soumis à des contraintes budgétaires fortes, seront confrontés cette année à...
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31/01/2009 - ...
: leurs objectifs sont différents, leurs procédures particulières et leurs conséquences bien distinctes. La loi n˚ 2002-2 du 2 janvier 2002 détermine les modalités de contrôle et d'évaluation des établissements...
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24/09/2013 - ...
dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS), pour ce qui concerne les tarifs, la publicité mensongère, la remise de contrat de séjour, l’existence du règlement de fonctionnement… Si, comme le dit...
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02/04/2014 - ...
intense, c’est plus compliqué de se positionner autrement qu’en gestionnaire. Et c’est toute la difficulté : elles sont notre bras armé dans la gestion des établissements, tout en assumant une fonction...
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05/01/2011 - ...
du cotisant. L'établissement pourra s'en prévaloir à l'occasion d'un nouveau contrôle », souligne François Taquet, professeur de droit social. Dans le cas d’un redressement Dans ce cas, la première étape...
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04/04/2012 - ...
(1), l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico- sociaux (Anap) cristallise les inquiétudes. Sa mission ? Aider les structures à « améliorer le service rendu...
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01/04/2026 - ...
la maintenance via un contrôle périodique, et intervient en cas de problème. Les TEAP interviennent, à la marge, en établissement, comme en Ehpad où les lits médicalisés sont pris en charge. Quant à...
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Piloter
27/10/2011 - ...
des établissements, est double : estimer l'avancée des pratiques, mais également soutenir les professionnels et les autorités de contrôle. Un outil majeur contribuant, notamment, au processus d'évaluation interne...
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