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31/07/2008 - ...
des mineurs « grippée »: c'est le diagnostic posé fin mai par la députée UMP Michèle Tabarot, rapporteure des travaux consacrés à l'exécution des décisions de justice pénale concernant les mineurs...
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22/05/2024 - ...
Annoncée fin janvier par le Premier ministre, la nouvelle mesure d’intérêt éducatif prend forme pour les mineurs de 13 à 16 ans en conflit avec la loi et dépourvus d’antécédents judiciaires...
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31/01/2008 - ...
Un mineur peut s'opposer à la consultation par ses parents des données médicales le concernant via le médecin ou l'institution qui le prend en charge. Assistance éducative Cour de cassation, chambre...
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18/09/2024 - ...
du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM). « C’est très compliqué », confirme Aurélie*. Éducatrice entrée à la PJJ en 2018, elle enchaîne les contrats jusqu’à ce 2 août où, douze jours avant sa fin...
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27/10/2021 - ...
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Si la réforme opère principalement...
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18/06/2025 - ...
dans le rouge. Confirmant un précédent avis, la Cour de cassation a établi en octobre 2024 qu’un droit d’hébergement à temps complet ne peut être accordé cumulativement à l’un ou aux deux parents d’un mineur...
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25/01/2024 - ...
qui s’inscrivent davantage dans la continuité. À savoir ? Affirmer notre place dans la coordination de la justice des mineurs, mais aussi rénover les dispositifs de prise en charge pour s’adapter à leurs besoins...
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17/10/2018 - ...
Le ministère de la Justice revient sur le cas des mineurs non accompagnés (MNA) visés par des poursuites pénales, détenus ou placés en milieu ouvert. Les diligences à accomplir pour qu’aucun d’entre...
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19/08/2020 - ...
aujourd’hui faute de financement suffisant, reprend Sophie Diehl. Espérons que les débats du très attendu Code de justice pénale des mineurs permettront d’affiner certains dispositifs et d’y adjoindre le budget...
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18/04/2018 - ...
». Et plaide pour que leur spécificité dans le dispositif de la justice pénale des mineurs soit reconnue. ...
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