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27/08/2009 - ...
d'abord, l'avant-projet de code pénal des mineurs (1) suscite l'ire de quatre grandes organisations. Décidées à peser dans le débat, les fédérations FN3S et Citoyens et justice, ainsi que les organisations...
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30/11/2008 - ...
des intervenants, missions et organisation de la justice des mineurs. Enfin, dernière partie de la formation, la pratique du métier. Les cadres devront s'intégrer au sein de ce dispositif, et être à même de diriger...
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04/09/2019 - ...
de formation Antidote Expertise. Mais à partir d’un certain niveau de gravité, le recours à un service de secours, à la force publique, voire à la justice s’imposent. C’est notamment le cas de l’agression...
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Gérer
31/12/2007 - ...
meilleure qualité du parcours des mineurs placés sous main de justice », précise le ministère de la Justice. Le texte établit de fait une typologie précise du secteur, égrenant les missions et règles...
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07/06/2012 - ...
? L. M. La famille l’est moins. L’école l’est plus, la justice aussi parce que le droit pénal n’a cessé de se durcir. Une quarantaine de lois sécuritaires ont été votées au cours des dix dernières années, la plupart...
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31/03/2011 - ...
) devraient relancer le chantier. À suivre. Quelle justice pour les mineurs ? Début mars, Michel Mercier a esquissé ses propositions de réforme de la justice pénale des mineurs. Le ministre de la Justice...
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31/10/2017 - ...
banque et la découverte de sévices perpétrés pendant douze ans par une même équipe de professionnels sur des mineurs. Bilan : 400 morts… Les cinq enquêtes ont montré que les personnels, y compris...
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06/02/2013 - ...
des dommages subis par l’usager, les tribunaux ont tendance à privilégier, hors le cas des mineurs placés sur décision de justice, la relation contractuelle comme fondement de la responsabilité civile. Celle-ci...
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30/06/2007 - ...
, nouvelle garde des Sceaux. Entre l'abaissement de la majorité pénale et la création de peines planchers pour les multirécidivistes, la ministre de la Justice est là, on le sait, « pour appliquer sans faille...
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03/12/2014 - ...
de difficultés psychiques d’un mineur après coup », illustre Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Des solutions...
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