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Piloter
22/08/2018 - ...
La promulgation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, voté cet été, était encore suspendue fin août à la décision du Conseil constitutionnel. Malgré des déceptions...
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Piloter
09/09/2009 - ...
entre les établissements médico-sociaux et l'Éducation nationale (1) n'a été publié qu'au printemps dernier, soit quatre ans après la loi sur le handicap ! Pour cette rentrée, nous comptons encore 5 000...
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06/12/2017 - ...
d'État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, détaille sa feuille de route à destination des établissements et services. Avec une ambition claire : œuvrer à une société plus inclusive...
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Piloter
03/01/2013 - ...
Les modalités du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux conseils généraux, telles que les laisse présager l’avant-projet de loi de décentralisation, sont loin...
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Piloter
10/02/2010 - ...
d'application de la loi du 11 février 2005.
Pourquoi un Comité interministériel du handicap ? Thierry Dieuleveux. Le Comité est une instance politique, présidée par le Premier ministre, qui regroupe quasiment...
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Piloter
18/06/2014 - ...
ne décolère pas à l’analyse du projet de loi Autonomie, qui « ne prend toujours pas en compte les besoins des personnes handicapées vieillissantes ». « On nous avait précédemment assuré que la question pourrait...
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Piloter
20/06/2018 - ...
handicapés (OETH) s’est achevée fin mai. Un calendrier qui a permis aux ministres Muriel Pénicaud et Sophie Cluzel d’introduire des mesures par amendements au projet de loi « pour la liberté de choisir...
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Gérer
04/04/2018 - ...
), spécifiquement visés par la loi, le décret du 9 mai 2017 identifie neuf catégories de structures pour mineurs, jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation et huit catégories s’agissant...
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19/02/2014 - ...
L’avant-projet de loi relatif à l’autonomie s'attarde sur l'aide à domicile et les logements-foyers. Le secteur doute des capacités de financement des mesures annoncées. Et attend le second volet...
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18/11/2015 - ...
, le projet de loi contient peu de mesures destinées aux acteurs du handicap, notamment en matière d’accès des usagers à la médecine de ville. Quelques avancées ont néanmoins émergé au fil de son examen, à...
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