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09/03/2011 - ...
la suppression du régime de l'agrément qualité au bénéfice du seul régime de l'autorisation, pas plus qu'à celle de l'autorisation au bénéfice de l'agrément qualité. Un nouveau changement de cap qui viendrait...
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02/12/2015 - ...
régime très particulier, qui demeure en vigueur dans nombre d’établissements. D’après ce dispositif, la durée du travail ne peut pas dépasser plus du tiers de l’horaire hebdomadaire et mensuel prévu...
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03/04/2019 - ...
du particulier, qui devient son employeur), les structures doivent être agréées par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) en qualité...
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24/09/2014 - ...
) avancée au 30 juin 2015, ou encore dispense pendant deux ans d’appel à projet pour les services agréés sollicitant l’autorisation.« Une mesure timide, juge Yves Vérollet, directeur général de l’union...
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31/01/2006 - ...
ont demandé des dispositions transitoires afin de permettre aux services d'aide à domicile, encore non autorisés, et ne voulant pas ou ne pouvant pas opter pour l'agrément, de bénéficier d'un nouveau délai...
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22/02/2017 - ...
en 2016 L’an dernier, 544 textes ont été soumis à l’agrément (en commission nationale – CNA – ou dans le cadre de la procédure « Silence vaut acceptation »). Parmi les 17 accords nationaux validés...
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30/09/2005 - ...
, la rémunération (ou compensation) ne dépend pas du corps de référence de l'agent, mais de sa filière technique. Le régime des agents de la filière est aligné sur le dispositif du ministère de l'Equipement...
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24/09/2013 - ...
pour que le travail social d’accompagnement se fasse au plus près des publics. Le maintien du double régime autorisation/ agrément est-il tenable à terme ? B. E. Non, vu la situation. La ministre Michèle Delaunay a...
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30/04/2007 - ...
de volontariat est obligatoirement affiliée au régime général: - prestations en nature d'assurance maladie et maternité, des prestations d'invalidité et décès: l'organisme agréé doit payer par volontaire...
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05/01/2011 - ...
Alors que la Fédération Addiction a vu le jour le 1er janvier 2011, sa déléguée générale, Nathalie Latour, milite pour la fin du régime dérogatoire d’autorisation temporaire des centres de soins...
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