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01/09/2017 - ...
Le 7 juillet, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis à la secrétaire d'État Marlène Schiappa un rapport consacré à la santé des femmes précaires. Sa présidente...
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30/11/2007 - ...
et des solidarités. Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a apporté sa pierre à l'édifice. Au menu de son rapport annuel (2), adopté le 16 octobre dernier, un chapitre consacré à...
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03/02/2016 - ...
du secteur : associations, syndicats, services de l’État, conseils départementaux, parlementaires, professionnels. Sa position charnière entre les niveaux national et local, sur un champ d’intervention très...
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24/09/2013 - ...
du conseil général, pouvant engendrer des réponses moins homogènes, moins cohérentes ou partagées des autorités, lorsque le niveau départemental de l’État est faible, moins réactif, face à un conseil général...
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05/10/2016 - ...
, chef du service Protection de l'enfance au conseil départemental de Loire-Atlantique. Les séjours de remobilisation Ces « vrais » séjours de rupture regroupent trois types d’action : l’apprentissage...
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03/01/2018 - ...
des données (RGPD), adopté le 26 avril 2016 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, applicable au 25 mai prochain. Un texte qui pose « la protection des personnes physiques à l’égard...
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05/05/2010 - ...
Le Conseil économique, social et environnemental réclame une véritable « stratégie » en faveur de la santé mentale des enfants et des adolescents. Il propose notamment de réorganiser l'offre de soins...
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08/12/2010 - ...
) Conseiller des salariés Salariés inscrits sur les listes départementales pour assister les salariés lors des entretiens préalables au licenciement Durée des fonctions à compter de la publication de la liste...
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08/02/2012 - ...
, le rappel des enjeux et du contexte dans lequel le changement intervient. « Lorsque les associations départementales des parents et amis de personnes handicapées mentales [Adapei] de la Haute-Garonne, du Gers...
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06/07/2011 - ...
. Selon le Code de l'action sociale et des familles (CASF), les projets d'établissement ou de service sont établis « pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale [CVS...
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