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31/05/2008 - ...
devenant dépendants, la Direction générale de l'action sociale (DGAS) recommande un partenariat avec un établissement conventionné « sous la forme d'un groupement de coopération ». Leur forfait de soins...
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30/11/2006 - ...
du 1er août 2006 portant code des marchés publics. Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics. Direction générale de la comptabilité publique, cellule d'information...
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01/09/2025 - ...
et les tensions. Plus elle se passe bien, plus l’équipe s’acclimatera rapidement à sa nouvelle direction, et plus la transition sera rapide. C’est d’autant plus nécessaire pour les plus jeunes. Il peut aussi...
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03/06/2026 - ...
ont des métiers et des parcours différents et sont donc globalement exposés à des familles de risques différentes, comme le montre une analyse de la direction du ministère du Travail en charge des statistiques...
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03/06/2026 - ...
prévisionnels ou que la direction administrative et financière n’est pas disponible, explicite Aymeric Plessix. Il faut auditer ses ressources internes et se faire accompagner en cas de besoin par un commissaire...
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03/09/2025 - ...
et organigrammes distincts, avec des directions financières différentes selon les pôles. Faut-il maintenir ces systèmes, les fusionner ou envisager une phase transitoire ? », illustre Rachel Guillas, consultante...
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08/06/2011 - ...
jours du délai d'opposition, l'accord est à déposer à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dirrecte) et au secrétariat-greffe...
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30/09/2007 - ...
Fin de la divergence des règles comptables entre établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) et leurs associations gestionnaires. La Direction générale de l'action sociale (DGAS...
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06/04/2011 - ...
répartition des horaires, en vertu de son pouvoir de direction. Par exemple, pour passer du créneau horaire de 9 heures-18 heures à celui de 7 heures-16 heures. Dans ce cas, le refus du salarié peut être...
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01/04/2026 - ...
délicats à appréhender par les directions. Pour faire la lumière sur la réalité d’une situation, notamment à la suite d’accusations portées par un agent contre un autre, l’employeur dispose d’un outil...
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