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05/09/2012 - ...
la formation professionnelle continue pour les entreprises de 20 salariés et plus. Il en est de même des frais annexes, tels que transport, hébergement et nourriture, sous réserve de certaines conditions...
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01/04/2020 - ...
(matériel de transport, de bureau, informatique, mobilier général de l’entreprise) », détaille Sébastien Citerne. La quote-part prise en compte par l’État est dégressive : 30 % de la dotation...
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24/04/2018 - ...
novembre 2018 à Paris (remboursement de ses frais de transport –train- et hôteliers sur production des originaux et selon les plafonds qui lui seront précisés). Article 11 : Le lauréat bénéficiera d’un...
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23/08/2012 - ...
sera le rétablissement, dès janvier, du remboursement des frais de transport engagés pour participer à des actions de formation organisées par le [Centre]. » Enfin, l’éventuelle remise en cause les avantages fiscaux...
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18/04/2018 - ...
professionnelles. 8 Que finance le CPF ? Les frais pédagogiques de la formation et ceux annexes composés des frais de transport, de repas et d'hébergement sont pris en charge par l'OPCA ou par l'employeur en cas...
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18/05/2016 - ...
de modifier le système des autorisations, en lui-même constitutif de ruptures ». « Le principal frein est celui des frais de transport » Emmanuelle Müller, inspectrice de l’Éducation nationale en charge...
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20/03/2019 - ...
pour financer un poste de travailleur social ad hoc, l'accompagnement complexe et chronophage des parcours de sortie – traduction, frais de transports pour se rendre à l'ambassade, travail partenarial...
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30/06/2007 - ...
d'absence, sur les mêmes bases que celles applicables au salarié en CIF. •Sont exclus: les frais de transport et d'hébergement. Dans le secteur de l'économie sociale: Uniformation •Le salarié doit constituer...
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09/12/2009 - ...
afin de permettre, en dehors de toute modification de la valeur du point, le financement de charges additionnelles : frais financiers, de transport, d'accueil de jour ou encore de missions d'intérêt...
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31/07/2009 - ...
et « pourrait proposer d'avancer sur ce sujet d'ici la rentrée ». Enfin, un dispositif « rénové et pérenne » de prise en charge des frais de transport des personnes handicapées devait être proposé avant le 30...
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