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10/11/2010 - ...
Pour Pierre Savignat, membre du conseil scientifique de l'Anesm, l'évaluation externe doit ouvrir le dialogue, que ce soit des directeurs, des autorités ou bien des organismes habilités. Comment...
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02/06/2010 - ...
des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) tente un recours gracieux. Elle demande l'abrogation d'une partie de l'article 18 de l'ordonnance. En cause ? Une dérogation concernant...
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01/10/2018 - ...
est soumis l’organisme créent une dépendance de celui-ci à l'égard des pouvoirs publics qui permet à ces derniers d'influencer ses décisions en matière de marchés publics. Dépendance qui doit logiquement avoir...
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06/09/2017 - ...
de taxe sur les salaires (CITS) au profit des organismes sans but lucratif. Vade-mecum pour profiter de cette mesure fiscale qui va s’appliquer sur les salaires de 2017.
Véritable aubaine financière...
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10/11/2010 - ...
(1), à peine 31 ESSMS avaient fait procéder à une évaluation externe (par 13 organismes habilités) et 31 mandats étaient en cours (auprès de 19 prestataires). Une goutte d'eau au regard des quelque 24...
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04/01/2017 - ...
correspondants. Désormais, ce sont les recettes qui déterminent les dépenses potentielles pour le fonctionnement et le développement des structures. Ce qui veut dire que des organismes gestionnaires peuvent mourir...
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30/12/2015 - ...
universitaires… Les cabinets habilités à procéder à l’évaluation se sont multipliés. « La France compte plus de 1000 organismes habilités, dont une minorité concentre un gros volume d’interventions », précise...
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09/09/2009 - ...
, le conseil estime que les organismes habilités devront « expressément s'adjoindre les compétences scientifiques nécessaires à l'évaluation de chacune des activités déployées (médicale, sociale, sociologique...
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10/02/2010 - ...
par un organisme habilité par l'Anesm. Pour Jean-Pierre Hardy, ancien chef du bureau de la réglementation et de la tarification à la DGAS, actuellement chef du pôle société et politiques sociales à l'Associaiton...
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30/03/2016 - ...
Cadres en missions. À ce titre, certaines structures de portage salarial sont effectivement habilitées et inscrites par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des ESSMS (Anesm). Un contrat...
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