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Gérer
31/12/2008 - ...
remis au haut conseil au plus tard le 31 mars 2013. Il pourra également proposer des adaptations de la loi, si cela lui semble nécessaire. Ses membres sont désignés pour cinq ans: cinq représentants...
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01/01/2014 - ...
cette période transitoire. La loi de sécurisation de l’emploi n° 2013-504 du 14 juin 2013 instaure une règlementation du temps partiel extrêmement rigide, applicable dès le 1er janvier 2014. Elle ne peut être...
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Gérer
05/05/2010 - ...
Le statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux changements suite à l’application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Entré...
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30/06/2009 - ...
C'est dans un véritable examen marathon du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires qu'étaient engagés les sénateurs le mois dernier. Ils devaient ainsi examiner jusqu'au 29 mai...
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31/01/2006 - ...
, mais foisonnement à la base», constate Alain Auffray, dans Libération du 9 décembre. Au premier rang dans l'organisation des commémorations de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, les grandes associations...
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30/04/2008 - ...
, mais que « les propositions qui y sont faites ne valent pas décision. » Objectif de Roselyne Bachelot-Narquin: que la concertation sur le sujet arrive à maturité en septembre ou octobre. Pour un dépôt du projet de loi...
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01/04/2026 - ...
. Ce qui n’est pas sans soulever de nombreuses questions pour les organisations concernées. Le groupement territorial social et médico-social (GTSMS) a été créé par la loi Bien vieillir du 8 avril 2024. Son décret d’application...
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Piloter
30/11/2007 - ...
Satisfaisant côté handicap, plutôt décevant pour le secteur gérontologique: le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 devait être examiné fin octobre. Réactions en demi-teinte...
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31/10/2006 - ...
Les sénateurs ont validé le projet de loi de prévention de la délinquance le 21 septembre. Au grand dam des organisations du secteur. Après quatre jours de discussion, le projet de loi de prévention...
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28/02/2009 - ...
Une fois n'était pas coutume: les syndicats de cadres (Syncass-CFDT, SNCH et CH-FO) étaient montés au créneau ensemble (1) dans le cadre de la concertation autour du projet de loi Hôpital, patients...
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