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01/04/2015 - ...
en 2013 : la réduction globale des consommations énergétiques et de 2 % par an des émissions des gaz à effet de serre (GES). Le bilan carbone des trois Ehpad a ainsi été réalisé. Un travail colossal. « Il a...
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30/06/2005 - ...
de fonction. L'employeur doit alors s'acquitter du versement d'indemnités kilométriques. Un arrêté du 20 septembre 2001 fixe les montants pour les personnels de la fonction publique. Mais les cas de figure...
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30/04/2007 - ...
de volontariat, crée en mai 2006, permet d'expérimenter une troisième voie. Ce contrat ne relève pas du Code du travail. Il doit néanmoins être écrit et avoir pour objectif l'accomplissement d'une mission...
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28/02/2006 - ...
. Un directeur qui a une bonne connaissance de la convention collective et de l'organisation de travail de son établissement peut s'attacher à trouver des gisements de négociation. Il peut plancher...
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28/02/2006 - ...
ont déjà achevé la formation obligatoire de 70 heures imposée par l'arrêté du 25janvier 2005. « La VAE nous est littéralement tombée dessus ! » raconte Catherine Bérenguer, responsable de la formation...
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30/11/2005 - ...
sont arrêtées. L'ordonnance du 2 août 2005 crée un nouveau mode d'accès à la fonction publique: le Pacte (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat). Son but...
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30/06/2009 - ...
décembre 2004 sur la formation tout au long de la vie et la politique de professionnalisation a été agréé par arrêté du 11 octobre 2005. Dans le secteur privé non lucratif, l'accord date du 7 janvier 2005...
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04/11/2014 - ...
potentiellement s’arrêter dans ses démarches. Pendant longtemps, on pensait que le non-recours concernait les personnes qui ne voulaient pas demander ou aller au bout des procédures. On sait aujourd’hui...
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30/11/2007 - ...
de son corps ou cadre d'emplois qui continue à bénéficier de ses droits à avancement et à retraite (1). 1. Les conditions Le détachement est accordé par arrêté pris par l'autorité investie du pouvoir...
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31/01/2006 - ...
et d'accompagnement à domicile. Un droit d'option est instauré entre le régime de l'autorisation prévu par la loi n˚2002-2 et la procédure d'agrément du Code du travail, à condition que ceux-ci remplissent la condition...
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