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30/04/2009 - ...
de contrôle judiciaire, deux régimes différenciés s'appliqueront aux 13-16 ans et aux 16-18 ans. Progressivité des sanctions Quant aux sanctions éducatives, leur nombre sera réduit de 18 à 4: avertissement...
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05/11/2013 - ...
La pluriannualité budgétaire et le contrôle a posteriori font du CPOM un outil exigeant. Qu’il s’agisse d’un renouvellement ou d’une première signature, David Campos, expert-comptable au cabinet...
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03/02/2016 - ...
des contrôles, notamment de la part des Urssaf, et la jurisprudence sur ce sujet s’étoffe régulièrement. D’autant que le Conseil constitutionnel a validé le principe de la solidarité financière. De plus...
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07/09/2011 - ...
approuvée par l'autorité de contrôle et de tarification en vertu des dispositions de l'article L313-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Par prudence, il est toutefois conseillé de prévoir...
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04/05/2011 - ...
informatiques. C'est assez facile lors des activités en groupe. Mais avec les smartphones, l'accès à Internet est aisé pour les jeunes que nous accueillons. Et nous ne pouvons pas tout contrôler ! », lance...
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02/05/2018 - ...
, qui varient notamment en fonction du niveau d’externalisation de la gestion de la paie, incluent les contrôles de paie supplémentaires, essentiellement pendant les premiers mois, la formation des utilisateurs...
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28/02/2009 - ...
, de contrôle et de droits des usagers. Et le peu de garanties que le secteur avait pu obtenir lors de la préparation des textes (plafonnement de leur activité par la limitation du nombre de mesures exercées) a...
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18/04/2018 - ...
par un organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (Opacif). Le fonds de gestion du CIF (Fongecif) peut contrôler les organismes prestataires de formation et de bilans de compétences et, si besoin...
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05/06/2019 - ...
interagissent et façonnent l’expérience de la pauvreté n’ont pas été bien comprises. […] Le cœur de l’expérience Dépossession du pouvoir d’agir […] La pauvreté entraîne un manque de contrôle sur sa propre vie...
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31/01/2009 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2009, la FHF souhaite, comme prérequis aux annonces d'inspections et de contrôles, des mesures plus ambitieuses. Au rang desquelles des moyens en personnels qualifiés...
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