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31/05/2008 - ...
», souligne Stéphane Racz. Manière de prévenir que les employeurs envisagent de s'affranchir de leur dépendance aux pouvoirs publics, et d'anticiper une sortie éventuelle du système de l'agrément, à l'instar...
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30/04/2008 - ...
pour la réduction/crédit d'impôt Agrément des structures Italie non non Pays-Bas oui non Financement public des charges sociales pour travaux domestiques Aide ménagère, garde d'enfants, aide à domicile Royaume-Uni...
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01/07/2015 - ...
une place ne sont pas venues au spectacle, comment travailler sur cette expérience… » Des intervenants agréés par la Drac, rémunérés par Tôt ou t’Art, proposent aussi des ateliers artistiques ou de médiation...
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03/01/2013 - ...
et paramédicaux. Au lieu d’un émiettement de ces formations, la mutualisation de lignes budgétaires des organismes paritaires collecteurs agréés, du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels...
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07/07/2010 - ...
de travail, le volume d'heures qu'il a acquis, la somme correspondant à ce solde, ainsi que l'organisme paritaire collecteur agréé (Opca) compétent pour financer les actions de formation réalisées...
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31/12/2007 - ...
qualifiée. De même, le comité peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté...
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31/12/2007 - ...
une « indemnité de fonction ». En revanche, les statuts peuvent en disposer autrement. Ou des agréments ou subventions peuvent interdire la rémunération de dirigeants. Aspects fiscaux L'instruction fiscale du 18...
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31/10/2007 - ...
titres professionnels agréés par le ministère du Travail - ouvrier du paysage, peintre en bâtiment... - est ainsi assurée à l'interne par des éducateurs techniques spécialisés. Un accompagnement scolaire...
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05/09/2012 - ...
encouragées par les partenaires sociaux et relayées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Des branches plus ou moins impliquées Premiers à se lancer il y a dix ans ? Les acteurs de la Bass...
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30/09/2007 - ...
des différents organismes ou commissions, agrément d'un accord au titre de la réduction du temps de travail pour justifier le provisionnement des dépenses au titre d'un compte épargne-temps... 5. Les modifications...
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