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10/02/2010 - ...
, implication des partenaires sociaux... Ce " diagnostic diversité" vise ainsi à obtenir une photographie des pratiques de l'établissement, selon les différents publics, jeunes, seniors, handicapés, femmes...
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04/03/2015 - ...
et des professionnels (établissements isolés)… Ce diagnostic peut être intégré à une réflexion plus large au sein d’un plan de déplacements entreprise (PDE), qui peut ouvrir droit à des aides techniques et financières...
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07/10/2015 - ...
de la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) en 2016, il a obtenu le transfert des autorisations de toutes les entités du groupement. Une évolution favorisée par la maturation...
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03/04/2019 - ...
et de sa sécurité, conditions dignes d’hébergement, suivi éducatif, scolarisation, droit à une autorisation de travail pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Au-delà des refus...
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09/03/2011 - ...
la suppression du régime de l'agrément qualité au bénéfice du seul régime de l'autorisation, pas plus qu'à celle de l'autorisation au bénéfice de l'agrément qualité. Un nouveau changement de cap qui viendrait...
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05/02/2014 - ...
sont confiés à l'Auto-école moderne Séverine (Oise), dont le moniteur Christian Arrivé était pourtant étranger à ce public. « J'ai rencontré les résidants en assistant à une demi-journée de formation théorique...
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05/02/2014 - ...
2002-2). En effet, à une modernisation et, disons-le, à un durcissement des dispositifs de contrôle ( autorisation, tarification, évaluation…) répondait l’affirmation de nouvelles garanties fondamentales...
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28/09/2018 - ...
des diagnostics de situation territoriale et d’agréger les parties prenantes, au sein du Conseil mais aussi au niveau territorial…Pendant l’année écoulée, nous avons revu nos méthodes de travail...
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10/11/2010 - ...
. Et procéder au renouvellement des autorisations et à l'adaptation des schémas. Le risque fort est celui de l'inertie : il est frappant qu'aucune circulaire explicative ne soit encore sortie. Le retard...
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08/09/2010 - ...
nuire à son responsable hiérarchique ou à son employeur.
Cour de cassation, chambre sociale, 9 décembre 2009, n° 08-42666 « ...Attendu que la cour d'appel a constaté qu'utilisant sans autorisation...
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