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01/01/2021 - ...
» de la convention collective nationale de… 1951 (CCN 51) effectué en novembre dernier, pour manifester leur opposition à cette une instance unique, les représentants syndicaux se sont opposés à la suppression...
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18/02/2015 - ...
Pas de changement pour le taux conventionnel de contribution à la formation des établissements et services de la branche de l’aide à domicile (BAD). Celui-ci reste fixé à 1,49 % ou 1,04...
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03/06/2020 - ...
. L. Les directeurs assument une responsabilité très forte puisqu’ils accueillent des personnes en situation de vulnérabilité. Leur vigilance est supérieure, tout comme les attentes à leur égard. Dans le cadre...
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02/12/2015 - ...
n’a été conclu. Les heures réalisées au-delà du temps de travail du salarié sont donc des heures complémentaires. Après une année d’utilisation de ce dispositif conventionnel, plusieurs questions...
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19/01/2022 - ...
dans les textes conventionnels de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass) qui changera la donne [1]. CCUE, la condition Pour organiser l’événement, Matignon a lancé fin décembre...
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18/10/2017 - ...
aux licenciements prononcés après le 26 septembre 2017 et aux mises à la retraite prononcés ainsi qu’aux ruptures conventionnelles conclues après cette date [1]. Une réduction à huit mois de l’ancienneté nécessaire...
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02/03/2022 - ...
accorder la possibilité de financer 50 % du coût des contrats [1]. « Un taux porté à 100 % par l’article 122 de la loi de finances pour 2022, qui prévoit une convention d’objectifs et de moyens de 8 000...
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17/11/2023 - ...
ou mettre en place une gouvernance partagée. Quatre piliers Pour répondre aux critiques faites à l'encontre des précédentes conventions d'appui, notamment sur le manque de visibilité financière...
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03/01/2013 - ...
-Pas-de-Calais, de Lorraine et de Franche-Comté. Les conventions conclues par notre pays avec ces structures belges représentent un coût annuel de 60 millions d'euros pour l'assurance maladie. La France finance...
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24/04/2024 - ...
. Même erreur concernant les négociations de la convention collective unique étendue (CCUE), en échec depuis deux ans. Là encore, elle s’est positionnée en supplétive des pouvoirs publics, en acceptant...
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