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05/09/2018 - ...
et de renouvellement constant de ses pratiques », pointe Nathalie Latour, déléguée générale de la Fédération Addiction. Parmi ces évolutions, l’intégration des règles et obligations de la loi dite 2002-2 de rénovation...
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06/06/2018 - ...
et la mise en œuvre du premier plan Psychiatrie et santé mentale. À la même époque, la loi du 11 février 2005 consacre de son côté la reconnaissance du handicap d'origine psychique, ouvrant droit à...
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31/01/2008 - ...
avec l'ensemble des organisations de salariés de la CC de 1966. Nous avons des propositions et une méthode. Nous allons donc rencontrer le SOP et le Snasea (2), ce mois-ci pour faire, ensemble, des propositions...
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31/10/2007 - ...
Depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) constituent la treizième catégorie des établissements sociaux...
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10/11/2010 - ...
alimenté davantage encore la grogne syndicale. « Une fois de plus, ça coince du côté de Bercy. Les arbitrages interministériels qui nous sont proposés sont plus que modestes et laissent entrevoir...
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19/03/2014 - ...
loi Autonomie qui devraient modifier l’architecture des diplômes et le contenu des enseignements tant théoriques que pratiques. Engagée en 2011, l’évaluation de la réingénierie des diplômes du travail...
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31/07/2006 - ...
de chaque établissement? Premier pas vers la réforme: la loi du 11 février 2005 attribue la gestion des crédits «USLD» à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Sans pour autant toucher à...
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05/03/2014 - ...
(CE). Dorénavant, l'employeur devra veiller aux délais impartis, notamment en cas de demande d'expertise [1]. 1 Les modalités de consultation Instaurés par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 afin...
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12/11/2009 - ...
Destinée à encourager les évolutions de carrière des fonctionnaires par le biais de la mobilité et de la diversification des postes, la loi du 3 août 2009 doit désormais passer l’épreuve du terrain...
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30/11/2005 - ...
Une série de rapports vient relancer le débat sur la réforme de la protection de l'enfance. Philippe Nogrix, sénateur (UDF) d'Ille-et-Vilaine, commente les propositions de l'Observatoire national...
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