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880 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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La réforme de la justice attendra

31/07/2006 - ... : «un consensus s'est dessiné à droite comme à gauche pour renvoyer toute réforme d'ampleur au début de la prochaine mandature», alors que le garde des Sceaux a annoncé un projet de loi pour l'automne prochain...
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Revue de presse

04/07/2012 - ... . Parmi les étapes décisives, détaillées par le périodique ? La loi organique relative aux lois de finances (Lolf) et la révision générale des politiques publiques (RGPP). Après une première partie...
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Entretien avec Maryvonne Lyazid, adjointe au Défenseur des droits - « Aider les professionnels à prévenir les discriminations »

05/09/2012 - ... des missions auparavant exercées par quatre autorités indépendantes (1), qu’en est-il aujourd’hui ? Maryvonne Lyazid. Ce débat est devenu totalement sans objet avec la loi organique de mars 2011 qui a répondu à...
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Entretien Avec Florent Gueguen (Fnars) - “Les jeunes sont les plus fragilisés par la crise”

03/04/2013 - ... , un certain nombre de nos propositions n’ont pas été retenues et les engagements financiers de l’État pour ce plan ne sont pas clairement établis. C'est-à-dire ? F. G. Pour les plans territoriaux de sortie...
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Le secteur s'est approprié la démarche d'évaluation

30/06/2009 - ... , à l'État et à l'Anesm de régler la question de la participation des départements aux instances décisionnelles. L'évaluation interne est-elle entrée dans les mœurs? A. D. Sept ans après la loi...
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Accessibilité du bâti - Un chemin semé d'embûches

08/02/2012 - ... Plus que trois ans pour se conformer aux règles édictées par la loi de 2005. Travaux de mise aux normes, demandes de dérogation et financements à trouver, le chantier de l’accessibilité reste...
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Logement social : l'urgence, toujours

31/10/2005 - ... (Le Monde du 7 septembre). Le ministre de la Cohésion sociale et du logement était également chargé de proposer « un nouveau pacte social pour le logement ». C'est chose faite. Le 22 septembre, lors du 66e...
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Reportage - Une Mecs dynamise la logique participative

03/01/2013 - ... les parties prenantes », martèle ainsi le directeur, qui en dix ans a  piloté une véritable stratégie sur le sujet, afin de réussir le passage de la théorie à la pratique. Dans un premier temps, la loi du 2...
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Directive «services»: fin d'une controverse

31/12/2006 - ... d'origine» instauré par le texte initial, «qui prévoyait que les prestataires de services pouvaient se conformer aux lois de leur pays d'origine et non à celles du pays dit “d'accueil”. Pour les détracteurs...
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Gestion et finances - GHT : quelle stratégie adopter pour le médico-social ?

07/09/2016 - ... En application de la loi Santé, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont vu le jour cet été. Quelques établissements publics médico-sociaux les ont déjà rejoints. Les autres peuvent...
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