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Gérer
31/03/2009 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la retraite. Le point sur ces procédures, première partie. Suite du dossier le mois prochain...
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Gérer
30/04/2006 - ...
des arguments du tarificateur. Attention : étude de la recevabilité du recours, moyens de forme relatifs à la procédure contradictoire ou au contenu du mémoire, moyens de fond, tous les outils sont donnés...
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Piloter
30/06/2005 - ...
. Cette procédure permet à une association de confier le mandat de gestion à un tiers, rémunéré ou non. Au terme du mandat, elle peut théoriquement reprendre la gestion de son activité. Mais c'est très rare...
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Piloter
03/09/2014 - ...
de services. Balayée par une tarification mécanisée, la procédure contradictoire perd tout son sens. Les associations n’ont alors plus de latitude pour définir et réajuster le temps d’accompagnement nécessaire...
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Gérer
03/09/2014 - ...
, nous avons convenu d’une procédure commune, moyennant certaines spécificités pour chaque site. Nous avons ensuite signé une convention avec l’IRTS de Lorraine, même si nous recevons aussi des étudiants de Belgique...
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Piloter
02/06/2010 - ...
que les thèmes à aborder. Budget constant Les premières critiques se sont fait entendre... tout comme les refus de signer. Ainsi, la Fnas-FO a reproché à la Fehap de ne pas respecter la procédure de révision...
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Gérer
30/10/2018 - ...
nécessaires et proportionnées par rapport aux risques encourus, insiste Clémence Lacour. Elles supposent, par ailleurs, un examen de l’intéressé(e), une procédure collégiale et une révision régulière. » De fait...
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Gérer
31/01/2006 - ...
au préfet un bilan quantitatif et qualitatif annuel, le texte ne prévoit aucun contrôle. «Nous sommes dans une procédure déclarative. Autre insuffisance: aucune information n'est demandée concernant...
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30/10/2019 - ...
contentieuse de la Cnil, qui peut prononcer des peines allant de l’avertissement au retrait de l’autorisation, en passant par la sanction pécuniaire, et dénonciation au Parquet. Une procédure longue et plutôt...
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Gérer
01/10/2018 - ...
puisqu’ils impliquent à la fois d’anticiper le risque contentieux concernant les procédures d’achat et le risque pénal attaché à leur méconnaissance pour la passation de marchés publics. La notion de pouvoir...
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