|
Magazine
Piloter
31/05/2008 - ...
de l'action sociale et à la CNSA une autre solution juridique. En outre, concernant la campagne budgétaire 2008, elles estiment que la référence au coût moyen à la place ne doit pas devenir une norme opposable...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Le Trophée Directions
08/05/2019 - ...
le grand virage inclusif ne pourra avoir lieu qu’en changeant le modèle juridique des établissements afin d’hybrider les ressources », conclut le directeur. « Croiser toutes les populations » Thierry Fouquet...
|
|
Magazine
Gérer
08/05/2019 - ...
, l’employeur doit communiquer la documentation économique et financière relative à l’entreprise. Sauf accord majoritaire, celle-ci porte sur la forme juridique et l’organisation de la structure, ses perspectives...
|
|
Magazine
Gérer
06/02/2013 - ...
de résidence n’est pas reconnue sur le plan juridique », pointe l'avocat Stéphane Bourquelot. Idem, la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domiciles...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
03/04/2019 - ...
en rappelant, notamment, le cadre juridique de l’accueil de loisirs des enfants en situation de handicap. Le rapport de la mission a été remis le 14 décembre au Défenseur des droits, et à la secrétaire d’État...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/06/2006 - ...
Afin de coopérer, les établissements et services peuvent créer des groupements. Fiche d'identité de trois outils juridiques. Parmi les outils de coopération à disposition des structures sociales...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
03/01/2013 - ...
de ressources. » À noter, parmi les préconisations : l’adaptation des indicateurs médico-sociaux économiques, la fin de la distinction juridique entre maisons d’accueil spécialisées (MAS) et foyers d’accueil...
|
|
Magazine
Piloter
22/04/2010 - ...
. Et le maintien de l'actuelle répartition dans le cadre d'un dispositif expérimental de trois ans, comporte selon l'ADF, trop d'incertitudes juridiques et financières.Quant au Syncass-CFDT (syndicat de directeurs...
|
|
Magazine
Gérer
30/09/2007 - ...
du projet, la complexité, les économies d'échelle, l'adéquation avec les schémas ou encore l'amélioration du service rendu... A noter. En annexe, un guide juridique reprend l'ensemble des dispositions...
|
|
Magazine
Gérer
01/04/2015 - ...
de résultat, l’employeur devra porter une attention particulière à leur carrière. » Point de vue Marlène Le Doré, DRH et directrice juridique de l’association APAJH du Tarn « Les premiers entretiens ont eu lieu...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|