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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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CNSA - Un excédent de 500 millions en 2007

31/05/2008 - ... de l'action sociale et à la CNSA une autre solution juridique. En outre, concernant la campagne budgétaire 2008, elles estiment que la référence au coût moyen à la place ne doit pas devenir une norme opposable...
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Le Trophée Directions

14e Trophée - Mention Coopération et ouverture sur le territoire - Le Portail, un laboratoire du vivre-ensemble

08/05/2019 - ... le grand virage inclusif ne pourra avoir lieu qu’en changeant le modèle juridique des établissements afin d’hybrider les ressources », conclut le directeur. « Croiser toutes les populations » Thierry Fouquet...

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Droit du travail - CSE : organiser la première réunion

08/05/2019 - ... , l’employeur doit communiquer la documentation économique et financière relative à l’entreprise. Sauf accord majoritaire, celle-ci porte sur la forme juridique et l’organisation de la structure, ses perspectives...

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Fiche pratique - Les limites de la clause de mobilité géographique

06/02/2013 - ... de résidence n’est pas reconnue sur le plan juridique », pointe l'avocat Stéphane Bourquelot. Idem, la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domiciles...
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Prospectives - Les enfants, enjeu majeur du Défenseur des droits

03/04/2019 - ... en rappelant, notamment, le cadre juridique de l’accueil de loisirs des enfants en situation de handicap. Le rapport de la mission a été remis le 14 décembre au Défenseur des droits, et à la secrétaire d’État...
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Coopération, mode d'emploi

30/06/2006 - ... Afin de coopérer, les établissements et services peuvent créer des groupements. Fiche d'identité de trois outils juridiques. Parmi les outils de coopération à disposition des structures sociales...
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Structures du handicap - Prérequis d’une réforme

03/01/2013 - ... de ressources. » À noter, parmi les préconisations : l’adaptation des indicateurs médico-sociaux économiques, la fin de la distinction juridique entre maisons d’accueil spécialisées (MAS) et foyers d’accueil...

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Réforme de la tarification - La saga continue

22/04/2010 - ... . Et le maintien de l'actuelle répartition dans le cadre d'un dispositif expérimental de trois ans, comporte selon l'ADF, trop d'incertitudes juridiques et financières.Quant au Syncass-CFDT (syndicat de directeurs...

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Groupement de coopération - Une aide pour bien démarrer

30/09/2007 - ... du projet, la complexité, les économies d'échelle, l'adéquation avec les schémas ou encore l'amélioration du service rendu... A noter. En annexe, un guide juridique reprend l'ensemble des dispositions...

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Droit du travail - L’entretien professionnel, un échange constructif

01/04/2015 - ... de résultat, l’employeur devra porter une attention particulière à leur carrière. » Point de vue Marlène Le Doré, DRH et directrice juridique de l’association APAJH du Tarn « Les premiers entretiens ont eu lieu...
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