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Piloter
31/12/2006 - ...
de la décision du Conseil européen, le 7 novembre dernier, le dossier est enterré. Reste que le système d'équivalence, institué par le décret du 31 décembre 2001, doit trouver un nouveau fondement juridique après...
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Piloter
31/12/2006 - ...
, cette proposition était synonyme de dumping social et juridique», traduit Marine Pennetier, dans La Croix du 15 novembre. Résultat de la forte contestation des syndicats et mouvements de gauche, relayée...
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Gérer
08/02/2017 - ...
. La sécurisation juridique attendue n’est que très relative dans ce dédale de seuils… L'organisation du vote Les syndicats disposent d’un délai d’un mois pour solliciter par écrit, auprès de l’employeur...
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Gérer
25/01/2017 - ...
se saisir ! », s’enthousiasme Thierry Brun, directeur général de l’association Messidor. Depuis le 1er janvier, l’emploi accompagné bénéficie d’une base juridique [1] promise – non sans surprise – lors...
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Gérer
05/10/2011 - ...
d'autorisation administrative, par exemple). L'association « apporteuse » continue d'exister et conserve sa personnalité juridique. Elle se contente d'apporter à un organisme « repreneur » une partie...
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Piloter
30/06/2005 - ...
financière de l'association pour essayer de faire opposition à un plan de redressement ou de liquidation. Dispose-t-on d'outils juridiques appropriés aux besoins d'une reprise ? L. D. On peut distinguer...
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Gérer
04/06/2014 - ...
dans un cadre déontologique, en trouvant le juste équilibre entre protection des personnes et respect de leur liberté. Avis d'expert Raphaël Rault, avocat chez BRM avocats « Le risque juridique est faible...
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Gérer
05/09/2012 - ...
des affaires juridiques à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), décidée à accompagner la procédure de nouveaux outils juridiques pour faciliter la recomposition du secteur. Instrument tout trouvé...
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Piloter
05/10/2011 - ...
, différentes instances rassemblent cadres, soignants et auxiliaires de vie, pour aborder les espaces de flous juridiques, à partir de cas concrets. « Le questionnement éthique n'est pas réservé aux structures...
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Gérer
07/05/2014 - ...
suppose des changements en termes comptables, ainsi qu’une réflexion sur le plan juridique et administratif. Principal facteur de réussite ? Le dialogue avec trois interlocuteurs clés : la banque...
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