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879 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Reportage - Des services à la carte assurés par un groupement de coopération

06/03/2013 - ... Limoges (Haute-Vienne). Afin de mieux coordonner l’offre sanitaire et médico-sociale en Limousin, le GCS Santé mentale et handicap propose à ses adhérents différents services mutualisés...
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Économie sociale et solidaire - Un scénario ambitieux, des acteurs aux aguets

03/07/2013 - ... Objet de semaines de concertation, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) entre dans sa phase de finalisation. Si tous les acteurs du secteur en saluent la portée historique...

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Services à la personne : concurrence à l'horizon

31/07/2005 - ... Le projet de loi sur les services à la personne est plutôt bien accueilli. Mais les dérogations au principe d'autorisation suscitent une levée de boucliers. Le débat parlementaire ne devrait être...
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Je resterai proche des acteurs de terrain

30/09/2008 - ... de la mise en œuvre de la politique d'aide à l'autonomie telle que la loi l'a définie, et qui trouve sa légitimité dans ce qu'elle apporte aux acteurs de terrain en termes d'informations et de réflexion...
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Simplification du droit: les associations se radicalisent

30/09/2005 - ... de la loi n˚2002-2. D'autant que les centres communaux d'action sociale - exclus du droit d'option - restent, eux, soumis au régime de l'autorisation pour leurs activités à destination des populations...

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Fiche pratique - Rompre un CDD en cas d'inaptitude

07/09/2011 - ... professionnelles peuvent être utiles dans cette situation complexe. À noter. En cas d'inaptitude d'origine professionnelle, la proposition de reclassement est faite après avis des délégués du personnel. 3 Tirer...
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Personnes handicapées - L’emploi d’abord

25/01/2017 - ... former L’annonce de la mesure, introduite au projet de loi Travail, a pris tout le monde de court. Pourtant, l’idée n’est pas neuve. De nombreux pays étrangers ont très tôt officialisé des formes...

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Assistance sexuelle aux personnes handicapées - Une controverse relancée

13/05/2013 - ... si l'échange d'actes sexuels tarifés est toléré en France tant qu’il reste d’ordre privé, les responsables de structures qui acceptent de jouer le rôle d’intermédiaire tombent sous le coup de la loi...

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Lutte contre la pauvreté - « Choc de solidarité » : de quelle ampleur ?

03/01/2013 - ... . À moins que ne soient prévus des moyens pour suivre ces jeunes et leur proposer des accompagnements personnalisés. » Plus globalement, l’importance d’un accompagnement pluridisciplinaire, via...

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Fiche pratique - Exercer le droit au compte pour les usagers

21/05/2014 - ... services bancaires de base définis par la loi (tenue du compte, encaissement de chèques et de virements…). « En cas de difficultés, il est possible d'écrire à la direction de la banque, explique Rémi Therme...
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