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876 résultats pour votre recherche "Cour des comptes"


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Fiche pratique - Risques psychosociaux, les mesures d'anticipation

05/11/2013 - ... n’a pas accompli les diligences normales compte tenu de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences, ainsi que du pouvoir et des moyens dont il dispose. En matière de RPS...
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Entretien avec Jean-Yves Grall, président du collège des DGARS - « Les ARS doivent passer à la vitesse supérieure »

02/09/2015 - ... de la Cour des comptes [3]. Quelles leçons en tirez-vous, notamment en vue de leur renouvellement ? J.-Y. G. La définition des premiers PRS, dans le cadre des lignes directrices données par l’administration...
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Contrats de travail: ce qui change

31/10/2008 - ... , est définitivement supprimé (2). Ainsi, plus aucun contrat de ce type ne peut être conclu. Ceux en cours à la date de publication de la loi sont automatiquement requalifiés en CDI, dont la période d'essai est fixée...
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Travail social - Des repères pour demain

02/03/2016 - ... de l’Association nationale des assistants de service social (Anas). Cette situation génère de l’épuisement. » En contrepartie, il est compliqué de compter sur le soutien de l’opinion publique, exposée aux scandales...
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Reportage - Un groupement de coopération pour assurer l'avenir de jeunes en difficulté

10/03/2010 - ... de l'enfance, parfois aussi de leur propre initiative. D'une durée moyenne de trois mois, l'accueil est fondé sur la libre adhésion : « Le service est présenté au cours d'un premier entretien...
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Établissements et services - Vers une réforme de la tarification?

31/03/2009 - ... de dépôt des propositions budgétaires pour l'année N au 31 octobre de l'exercice N-1. La procédure contradictoire (60 jours à compter de la publication des enveloppes limitatives) est rendue caduque...
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Tribune de Jean-Pierre Hally et Emmanuel Martinat - Soutenir des pratiques éthiques de coopération

24/09/2013 - ... l’année suivante et le recrutement de jeunes diminueront de fait ce coût. Ce type de comparaison atteint donc rapidement ses limites, car il ne prend pas en compte le contexte du pilotage des projets...

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Fiche pratique - Un projet d'établissement dépoussiéré

06/07/2011 - ... suffisamment étoffées. Au-delà, professionnels et usagers risquent de perdre de vue l'objectif initial et de s'essouffler dans une révision permanente. « Il faut tenir compte du facteur temps, prévient Jean-Yves...
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Administratif et juridique - PPCR : une mise en œuvre progressive

04/01/2017 - ... les pensions de retraite dont le calcul ne tient pas compte des primes perçues au cours de leur carrière. Comment procéder ? En faisant basculer une partie de la rémunération indemnitaire sur le traitement...
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Participation - Le pouvoir aux usagers

30/12/2015 - ... des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) compte depuis 2012 un huitième collège, composé de personnes accompagnées. Un espace complémentaire du conseil consultatif des personnes...
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