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24/09/2013 - ...
des mandats extérieurs, figurent notamment les conseillers prud’homaux, les conseillers du salarié, les membres du conseil ou administrateurs d’une caisse de Sécurité sociale, ceux siégeant au conseil...
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31/01/2007 - ...
de la sécurité sociale: la liste des organismes habilités à réaliser l'évaluation externe ne sera plus fixée par arrêté ministériel, mais par l'Agence. ...
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05/02/2020 - ...
Loin de l’image d’un secteur conservateur cherchant à protéger ses établissements et services, les organisations sociales et médico- sociales ont entrepris la transformation de leur offre afin...
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05/07/2017 - ...
qui témoignent de faits de harcèlement moral, sexuel ou de discrimination [2]. Ou qui, dans le secteur social et médico- social, témoignent de mauvais traitements ou privations infligés à une personne accueillie [3...
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02/10/2019 - ...
par des intervenants extérieurs (planning familial, association Couple famille et adolescence du Mans, centre médico-psychologique, sexologue, Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance…), etc...
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04/09/2019 - ...
inexcusable est retenue à l’issue d’une action menée devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (Tass) par le salarié victime. Quelle que soit la gravité des blessures, il est important de faire...
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01/02/2017 - ...
-auteure du rapport sur l’évaluation du développement des services à la personne (décembre 2014), rapporteure de la branche du secteur médico- social du projet de loi de financement de la Sécurité sociale...
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04/09/2019 - ...
les employeurs du département et concourt à revaloriser l’image de ce champ d’activité. « Satisfaire les besoins quotidiens de la personne tout en maintenant sa vie sociale et en respectant son intimité...
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06/03/2019 - ...
pratique pour la diffusion des données techniques. Même chose pour les affichages, par exemple les informations transmises par les représentants du personnel ou le conseil de la vie sociale. 3 Organiser...
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04/05/2016 - ...
euro par km effectué. Elle est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 200 euros par an et par salarié. Des équipements à installer Mais indemniser les kilomètres parcourus en pédalant ne suffira pas si...
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