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02/02/2018 - ...
pas unique, à en croire l’adresse fin décembre de plusieurs réseaux européens à la Commission ? F.G. Non malheureusement. C’est pourquoi, en lien avec la Fédération européenne des associations nationales...
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03/01/2018 - ...
de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). L’institution diffuse sur son site Internet des fiches pratiques synthétiques, une foire aux questions sur le règlement européen, un guide...
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31/03/2006 - ...
La directive “Bolkestein'' tient le haut de l'affiche à Strasbourg [...], constate Sébastien Maillard dans La Croix du 13 février. Dans la rue, où on la conteste. Dans l'hémicycle européen...
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31/05/2005 - ...
La lutte entre les partisans du « oui » et les promoteurs du « non » au référendum sur la Constitution européenne fait rage. On en oublierait presque que se joue, dans l'ombre, l'acte II...
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01/09/2021 - ...
de faciliter la commission d’infractions intentionnelles (agression, vol, maltraitance…). La responsabilité des dirigeants, ainsi que celle de la structure, pourrait donc être engagée pour non-assistance à...
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05/02/2014 - ...
, la constitution de ce traitement doit préalablement être autorisée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Et leur hébergement par un tiers doit être confié à une société...
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08/06/2011 - ...
Rebelotte. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), le débat sur le fond a été à nouveau occulté par celui...
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12/11/2009 - ...
Alors que les services sociaux d’intérêt général tiennent une place essentielle dans le modèle social européen, Valérie Rosso-Debord, députée UMP (1), plaide pour un cadre juridique plus clair...
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21/05/2014 - ...
. Où en est l’expérimentation de la garantie jeunes ? Comment s’articule-t-elle avec la garantie pour la jeunesse européenne ? M. G.-L. La garantie jeunes se met doucement en place. Elle est testée sur dix territoires, d’autres...
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08/12/2010 - ...
Développer l'alternance. Cette idée a fait consensus lors de la première conférence nationale sur les formations sociales, le 26 octobre. La commission professionnelle consultative du travail social...
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