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125 résultats pour votre recherche "Projet de loi de finances 2012"


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Fiche pratique - Faire appel à une équipe d’hospitalisation à domicile

05/06/2013 - ... et médico-sociaux (ESMS) comportant un hébergement. Deux décrets de septembre 2012 tirent les conséquences de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Celle-ci a en effet...
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Réforme de l'asile - Quels dispositifs d’accueil demain?

18/12/2013 - ... de l’asile pour 2014. Elle fera l’objet d’un volet spécifique du projet de loi relatif à l’immigration, qui devait être présenté en décembre dernier. Outre la mise en œuvre des nouvelles règles communautaires...

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Logement accompagné - « Rendre notre savoir-faire plus visible »

07/05/2014 - ... les savoir-faire pour développer cette maîtrise d’ouvrage d’insertion, mais pas toujours les moyens. Nous recherchons donc des financements solidaires, via notre partenariat avec la Fondation Abbé Pierre...
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Soutien à la parentalité - L’heure est-elle enfin à la reconnaissance ?

03/04/2013 - ... de France (ADF) et le collectif de l’aide à domicile planchent sur un projet de texte depuis septembre 2012. « Nous souhaiterions généraliser le forfait global, explique Jean-Pierre Hardy de l’ADF...

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Protection de l'enfance - Le temps des ajustements

04/03/2015 - ... nationales et d’en suivre la mise en œuvre, plaident l’Igas et l’IGSJ… Peut-être intégré au futur Haut Conseil de la famille et des âges de la vie, prévu par le projet de loi Autonomie ? Outre les ajustements...
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«Que serait la vie sans les associations?»

31/07/2006 - ... au Premier ministre, qu'elle doit rencontrer avant le 14 juillet, la signature des conventions et le déblocage des crédits, ainsi que des consultations sur les actions et indicateurs du projet de loi...

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Améliorer la qualité passe par l'innovation

31/05/2009 - ... Secrétaire nationale du parti socialiste chargée des personnes âgées, du handicap et des dépendances, Charlotte Brun dresse les contours du projet socialiste 2012 qui prévoit un plan d'urgence...
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Pairs aidants - Des tiers de confiance

03/07/2019 - ... . Des pouvoirs publics moteurs L’institutionnalisation de la pair aidance s’inscrit dans le mouvement plus large de réaffirmation de la place des usagers comme acteurs de leur projet de vie et de transformation...
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Regroupements - Choisir ses alliés

07/10/2015 - ... et fédérations, hyper attentifs à tout projet de recomposition de l'offre et de ses acteurs. Toutefois, le secteur a entendu le message. Et, pour une partie au moins, repensé ou infléchi sa position : si...
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Associations - L’engagement d’abord

31/12/2014 - ... du secteur qui, entre temps, ont écopé d’une nouvelle épine dans le pied : l’exclusion de la plupart d’entre elles du périmètre des exonérations du versement transport, via la première loi de finances...
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