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1599 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Convention de reclassement personnalisé

31/07/2005 - ... Opérationnelle depuis le 16 juin, la convention de reclassement personnalisé (CRP) offre aux salariés licenciés pour motif économique un accompagnement renforcé pour retrouver un emploi. Vertus...

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En bref - Femmes victimes de violences : convention type entre SIAO et associations

13/05/2013 - ... Le gouvernement demande aux préfets de département (ou de région pour l'Ile-de-France) d’aboutir, d’ici à la fin 2013, à la signature d’une convention type relative à la prise en charge des femmes...

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Fiche pratique - Subventions aux associations : une convention eurocompatible

08/09/2010 - ... La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations. En accord avec le droit...
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1966 - L'application des dispositions de la convention collective

30/09/2007 - ... La Convention collective nationale du 15 mars 1966 prévoit des dispositions souvent largement plus favorables au salarié que celles mentionnées sur le contrat le travail proposé par l'employeur...
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Convention collective unique médico-sociale - Le retour de l’Arlésienne

03/05/2010 - ... Le secteur se dotera-t-il un jour d’une convention collective unique ? Le débat revient à la une…et déjà les dissensions (ré) apparaissent sur le périmètre à couvrir et sur le conducteur du projet...

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Aide à domicile - La convention collective de branche est signée

02/06/2010 - ... ) réunies au sein de l'USB-Domicile ont signé, lors de la commission mixte paritaire du 21 mai, la convention collective de branche (CCB) (1). Du côté des syndicats de salariés, seule la CFDT a apposé...

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Convention type des ESSMS - La section sociale du Cnoss doit avoir été consultée

05/09/2012 - ... L’article 9 de la convention type entre les centres d’accueil de demandeurs d’asile et l’État, qui concerne leurs obligations en matière d’effectifs, vient d’être annulé par le Conseil d’Etat...

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Convention collective de 1966 - Un processus lent et chaotique

10/02/2010 - ... La première commission mixte paritaire (CMP) de négociation de l'année 2010 n'aura pas encore permis aux partenaires sociaux d'aborder la question de la place des cadres au sein de la convention...

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Aide à domicile - La convention collective bientôt signée ?

09/09/2009 - ... En chantier depuis des années, la convention collective unique de l’aide à domicile pourrait être signée prochainement… Reste aux partenaires sociaux à surmonter leurs dernières divergences...

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Insertion par l'activité économique - Un nouveau pas vers une convention collective

31/07/2009 - ... professionnelle (1), la perspective d'une convention collective ad hoc se rapproche. Une convention que le syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion (Synesi) appelle de ses vœux depuis sa création...
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