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19/10/2016 - ...
[les collectivités] face à leurs missions de service public. » Baisse des dotations, augmentations de leurs charges et dépenses obligatoires pour le compte de ce dernier… Récurrents, les griefs ont pour l’occasion...
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04/07/2018 - ...
privé non lucratif relevant d’un financement public doivent désormais y déposer leur demande d’agrément pour les accords collectifs locaux applicables à leurs salariés. Chaque année, 550 à 600 accords...
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04/04/2018 - ...
Le dégrèvement de la taxe d’habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents d’Ehpad qui y sont assujettis. Pour ceux qui ne la paient pas directement, les structures...
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29/10/2019 - ...
théoriques correspondant à la capacité autorisée et financée X par le nombre de journées d'ouverture de l'établissement ou du service ; le nombre de personnes accompagnées au cours de l'année civile...
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07/02/2018 - ...
, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a participé au financement de la recherche et d’actions innovantes à hauteur de 5,1 millions d’euros, dont 1,8 million alloué à la réalisation...
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02/10/2019 - ...
. Pour les personnes morales de droit public, la pondération de ce critère parmi ceux du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse ne peut être inférieure à 10 % ni supérieure à 30 %. La note...
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03/01/2018 - ...
de l’État et aux présidents des conseils départementaux. De la même manière, l’action prévue à l’article L6145-11 du Code de la santé publique ne concerne que les établissements publics de santé. Dès lors...
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06/12/2017 - ...
d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) depuis la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017. La part du forfait global relatif à la dépendance peut en effet être...
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01/10/2014 - ...
complémentaire de l’Europe nous a aussi permis d’élargir le public cible. » Alors que le FSE vise à financer « le développement du capital humain », le Feder contribue à l’investissement dans des infrastructures...
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05/07/2017 - ...
sur la diversification des ressources est nécessaire, l’enjeu étant la préservation de l’autonomie associative. Un financement exclusivement public fait peser le risque de devenir à terme un simple opérateur...
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