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23/12/2010 - ...
de l'élection présidentielle »… comme en 2007. Placée sous l'égide d'un comité interministériel, la concertation s'articule autour de quatre groupes de travail thématiques (société et vieillissement ; enjeux...
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04/05/2011 - ...
avec la famille se pose sous un angle particulier dans les établissements relevant de la protection de l’enfance. D’une part, car l’implication des familles, même prévue par la loi de mars 2007, fait encore peu...
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23/10/2013 - ...
sont trois des principales ambitions de la loi réformant la protection juridique du 5 mars 2007. 183 238 mesures restent à renouveler un an avant l’échéance du 31 décembre 2013, selon la Direction des services...
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09/03/2011 - ...
ouvert. Sur ce point la loi du 5 mars 2007 n'a fait que conforter des pratiques existantes, comme par exemple le placement en milieu naturel (SAPMN), dont le but est de rendre les parents plus acteurs...
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04/01/2017 - ...
des demandes, une clarification s’impose. Le débat sur les contours de la laïcité, principe de « séparation de la société civile et de la société religieuse » posé par la loi du 9 décembre 1905, n’est pas clos...
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Piloter
22/04/2010 - ...
du handicap (PCH). « Alors qu'en 2007 seuls six départements ne voyaient pas leurs dépenses de PCH totalement couvertes par le concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ils sont 48...
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01/04/2020 - ...
délinquante, au détriment de celle « en danger » confiée en 2007 aux conseils départementaux. « Dans un premier temps, la mise en œuvre des actions éducatives de milieu ouvert (AEMO) en matière civile a été...
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28/01/2010 - ...
que l'activité de défense des personnes en situation d'exclusion, relèvent toujours de l'agrément spécifique prévu par la loi du 5 mars 2007. ...
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07/07/2010 - ...
d'intégration passe forcément par la mise en place d'un échelon intermédiaire, un peu distancié des populations. La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a identifié le maire comme pilote...
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Gérer
31/07/2007 - ...
, ce dernier est annulé et le congé prénatal démarre au premier jour de l'arrêt de travail. La période initialement reportée sur le congé postnatal est alors réduite d'autant. Loi n˚ 2007-293 du 5 mars 2007...
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