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31/07/2005 - ...
au ministère de la Justice devrait les conduire à les faire eux-mêmes, s'ils disposaient de ressources humaines à y affecter. Une mesure qui dure six mois En 2003, les services de la PJJ ont effectué 192 196...
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22/09/2011 - ...
Même revu et corrigé, à l'issue de la concertation entre la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et le secteur associatif habilité (SAH), le mode de tarification de la mesure...
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30/11/2008 - ...
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance astreint les cadres territoriaux qui, par délégation du président du conseil général, sont ...
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31/05/2008 - ...
Les modalités de mise en œuvre et d'exécution de la mesure d'activité de jour (MAJ), ainsi que son référentiel, sont désormais connues. Cette nouvelle mesure, créée par la loi du 5 mars 2007 relative...
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31/07/2006 - ...
Bergerac (Dordogne). L'établissement La Madeleine s'est approprié une méthode venue du Canada, le Smaf, ou système de mesure de l'autonomie fonctionnelle, pour évaluer les capacités de la personne...
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18/06/2025 - ...
déployer. Parmi les initiatives de protection envisagées ? Modification de l’aménagement, transformation de l’organisation, mise à disposition d’eau fraîche… Ces mesures doivent être adaptées dès lors...
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19/11/2025 - ...
la retraite. Seconde partie de carrière D’autres mesures portées par les ANI entendent favoriser l’emploi des seniors. Un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche peut désormais prévoir...
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19/11/2025 - ...
de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes ou une mesure unique en milieu ouvert. « Nous avons une expertise sur l’adolescence. Dans certains cas, nous préconisons une action...
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21/01/2026 - ...
pas être dégradée. » D’autant que l’accent est mis sur la performance, mesurée par trois indicateurs (taux d’indisponibilité, taux de présence indue des déboutés et des bénéficiaires de la protection...
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01/12/2025 - ...
nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), une analyse des risques et des mesures de prévention doivent impérativement être effectuées. Quels sont les risques de l’intelligence artificielle (IA...
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