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108 résultats pour votre recherche "tarifs plafonds"


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Entretien - « En finir avec la culture de l’urgence »

05/05/2021 - ... ne sont pas en baisse : le budget 2020 dépensé sur le programme 177 a atteint 2,44 milliards d’euros, soit deux fois plus qu’en 2012 ! En revanche, c’est vrai, ce qui a pu crisper les gestionnaires, ce sont les tarifs...
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5e risque - Les sénateurs veulent revoir la tarification ternaire

30/09/2008 - ... Marini souligne la nécessité de mettre en œuvre une convergence afin que les tarifs plafonds soient respectés. « 20 à 25 % des Ehpad bénéficient actuellement, sur des bases exclusivement historiques...

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Contentieux tarifaire - Se donner les moyens

02/10/2019 - ... , tarifs plafonds, contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)… En cadenassant les modalités d’allocation des ressources, ces outils peuvent en effet contribuer à éteindre un mouvement contentieux...
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Financement de l’EHESP - L’alibi de la simplification ?

19/12/2018 - ... ! » « Même si cela ne sera pas énorme, il faut probablement s’attendre à une baisse des tarifs et des dotations », confirme Anne Meunier. Le choix du moment n’est pas neutre pour l’EHESP, en proie à un déficit...

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Entretien - « Accompagner vite et mieux vers le logement »

04/09/2019 - ... d’euros et la convergence tarifaire appliquée ici ou là aussi à des structures sous les plafonds n’affaiblit-il pas au contraire ce maillon ?  S. M. Le principe de la convergence est de mieux répartir...
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Établissements et services - De nouvelles dispositions financières

28/02/2009 - ... de la Sécurité sociale pour 2009 entend mettre en œuvre la convergence tarifaire (fixation des règles s'appliquant aux structures dépassant les tarifs plafonds) et prévoit, dès 2010, une tarification « à...

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Fiche pratique - Procédure budgétaire contradictoire, soyez prêt

06/02/2013 - ... son importance. C’est à ce titre qu’il est utile de rappeler la finalité et les modalités de la procédure contradictoire. Car, à l’exception des structures soumises aux tarifs plafonds, elle ménage, même en cas...
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Personnes âgées - Tollé contre la politique tarifaire

30/04/2009 - ... , les dotations plafonds ont été comparées aux dotations soins historiques, inscrites dans les conventions tripartites et actualisées grâce aux taux moyens de reconduction. Permettant ainsi de quantifier...
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Autonomie - Une loi en fin d'année ?

19/02/2014 - ... ) doivent être consacrés à la diminution du reste à charge des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et à la revalorisation du plafonds des plans d’aide. « Au vu...

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PLFSS et PLF 2010 - Des dispositions médico-sociales étoffées

27/10/2009 - ... de revient et tarifs des structures relevant de sa compétence. « Une absolue nécessité pour piloter en connaissance de cause la mise en œuvre de tarifs plafonds », estime la Fehap (fédération d'établissements...