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30/04/2007 - ...
collective appartient la structure, propose maître Richard. Un salarié qui a déjà travaillé sous la convention de 1951 ou de 1966 aura ainsi une idée du niveau de rémunération et des garanties...
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05/03/2014 - ...
collectif ordinaire. Aider les centre de loisirs à ouvrir leurs portes aux enfants handicapés et répondre aux besoins de solution de garde et de répit des familles pendant les vacances scolaires. C’est...
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07/10/2009 - ...
employeurs différents (le CHS, l'Acsea, l'AAJB, l'Éducation nationale et l'association Passado 14 qui « chapeaute » la structure) et quatre conventions collectives. « À chaque fois, il convient de faire...
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02/09/2015 - ...
, de management, de représentation extérieure, etc., les employeurs expriment le souhait d’une montée en compétences individuelles et collectives de l’ensemble de l’équipe d’encadrement […]. Dans ce cadre...
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31/03/2007 - ...
plus Décret n˚ 2006-409 du 6 avril 2006 relatif à la convention collective applicable aux GE Fédération française des groupements d'employeurs (FFGE): www.ffge.fr; info@ffge.fr Comité national...
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08/03/2017 - ...
publique, de la même manière que les délégués MJPM ne sont pas mentionnés dans la convention collective du 15 mars 1966. « Ils sont généralement assimilés à des éducateurs spécialisés et ne gagnent que 1300...
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07/10/2015 - ...
des conventions ou des groupements. Sans grand succès. Jusqu’à la loi du 2 janvier 2002, venue donner un coup de fouet aux coopérations. D’abord, en définissant leurs objectifs : « Favoriser la coordination...
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05/11/2013 - ...
d’établissement et service social et médico-social privé d’intérêt collectif (ESSMSPIC), précisé par la loi du 17 mai 2011 [4]. Même s’il manque toujours un décret en Conseil d’État, ce statut concerne tant...
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06/10/2010 - ...
et chantiers d'insertion sont des dispositifs relevant de l'insertion par l'activité économique, conventionnés par l'État, qui ont pour objet l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés...
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21/08/2013 - ...
et détaillant les hypothèses retenues (en matière de promotion, d'avancement…) et leur incidence sur le nombre de points d'indice, conformément à la convention collective appliquée ou aux dispositions statutaires...
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