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09/02/2011 - ...
au travail et d’égalité hommes-femmes. Mémento de la nouvelle réglementation. La loi du 9 novembre 2010 tire les conséquences de l’allongement de la durée de vie, en adoptant deux mesures-phares...
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04/01/2017 - ...
) pour personnes handicapées (IME, Itep, CAFS, Sessad, CMPP, CRP, CPO, Esat, FAM, Samsah, MAS) ainsi qu’aux services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), et remplacent les conventions tripartites du champ...
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05/09/2012 - ...
… et ses partisans. Avec cette petite révolution, introduite par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, les pouvoirs publics ont repris la main en matière de création, transformation...
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01/06/2016 - ...
, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes, [et qui] se caractérise par […] des pressions ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez...
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07/05/2014 - ...
technique à la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Principales concernées ? Les structures d’éducation adaptée pour adolescents handicapés et celles relevant...
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31/05/2006 - ...
et réseau pour l'accueil temporaire des personnes handicapées. Avec la parution du décret qui précise les règles de tarification et de participation des usagers en accueil temporaire (1), le corpus...
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04/04/2018 - ...
de la branche, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont les premières structures employeuses (+10 %). Mais le champ qui compte le plus de salariés reste le handicap...
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30/06/2009 - ...
Esquisser une première évaluation des résultats obtenus en matière de régulation des dépenses d'assurance maladie après l'instauration des lois de 1996, tel l'objectif de l'étude réalisée...
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03/01/2013 - ...
en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, il suscite déjà aussi bien espoirs que frustrations. C’est que le sujet, phagocyté depuis longtemps par les querelles de chapelles (entre...
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05/05/2010 - ...
handicapées. Ces dernières, créées par la loi de février 2005, sont des guichets uniques qui associent l'ensemble des professionnels. Elles correspondent à un besoin maintes fois exprimé par les associations...
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