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31/12/2008 - ...
La décentralisation a engendré un enchevêtrement des structures territoriales, qui rend le dispositif complexe, lourd et souvent incompréhensible. La mission parlementaire Warsmann propose...
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10/11/2010 - ...
de licenciements collectifs. Pas question, en effet, de proposer une rupture conventionnelle. Selon la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle n’est pas applicable...
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06/07/2016 - ...
groupe d’enfants, ou celles du Code de la route, sont « une mine d’or pour parler de la loi, qui contraint et protège, de la transgression, de la responsabilité, sans aborder frontalement leurs problèmes...
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19/02/2014 - ...
Revue Personnaliser l'accompagnement Face aux exigences réaffirmées par la loi dite «2002-2», le dernier numéro des Cahiers de l’actif se penche sur l’accompagnement personnalisé des usagers...
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06/10/2010 - ...
, s'il est nécessaire pour coller au plus près aux besoins des établissements et services privés non lucratifs, s'inscrit également dans le contexte actuel d'évolution issu du vote de la loi HPST. Avec la mise en place...
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06/12/2013 - ...
[s], débattent avec Jean-François Bauduret, une des figures tutélaires de la loi du 2 janvier 2002, des mutations qui ont marqué la décennie. Et des défis qui restent à relever. Cette dernière décennie a été...
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31/10/2017 - ...
. « Le fait de sortir de l'école et d'avoir un bagage théorique a été un atout : j'étais très au point sur la législation et j’ai pu mettre en place facilement les outils de la loi 2002-2 », raconte Clémentine...
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31/05/2005 - ...
des aventures de la directive Bolkestein. Le 19 avril, les députés européens ont officiellement entamé l'examen du projet de loi sur la libéralisation des services. « Comment libéraliser le marché des services...
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03/01/2011 - ...
des « principes fondateurs de la loi du 11 février 2005 et des dispositions de celle du 2 janvier 2002 ». Et demandent que cet arrêté soit remis à la concertation par la Direction générale de la cohésion sociale...
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09/12/2009 - ...
. Cette proposition fait, d'ailleurs, l'unanimité au sein de l'ADF. Il ne faut pas non plus oublier que cet investissement social est aussi un investissement économique. Derrière ces prestations, il y a de l'emploi...
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