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02/03/2016 - ...
être « [élargis] par voie législative à l’ensemble du champ des politiques sociales » (personnes âgées, personnes handicapées…). Par ailleurs, pour stimuler le « pouvoir d’agir » des publics vulnérables...
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Piloter
31/10/2017 - ...
. « Le fait de sortir de l'école et d'avoir un bagage théorique a été un atout : j'étais très au point sur la législation et j’ai pu mettre en place facilement les outils de la loi 2002-2 », raconte Clémentine...
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31/03/2006 - ...
ou aux personnes handicapées et l'assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans leur environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile...
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10/11/2010 - ...
de la loi 2002-2 et tous les protocoles et procédures idoines. Avant de procéder, début 2008, à l'évaluation interne », détaille ainsi Sylvy Fontan. Son but ? S'assurer que la prise en charge des 40 usagers...
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31/05/2007 - ...
et handicap): 5 à 6 % des 17000 établissements et services inspectés en 2006, soit moins de 1000 inspections, dont 750 réalisées dans le cadre du programme de lutte contre la maltraitance. Secteur social...
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30/09/2006 - ...
; ses convictions religieuses; son apparence physique; son patronyme; son état de santé ou son handicap. En savoir plus Code du travail, article L.122-45. Code Pénal, article 225-2. Loi du 30 décembre 2004 créant...
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30/06/2005 - ...
. Actuellement, il n'existe pas une loi sociale qui ne modifie les procédures. Malgré cette insécurité légale, il faut souligner la sagesse des tribunaux dans la recherche de ce difficile équilibre. Le respect...
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31/01/2008 - ...
des établissements commerciaux. Le secteur déplore un budget encore insuffisant et le -reversement des -excédents de la Caisse -nationale pour l'autonomie (CNSA) dans l'enveloppe de la loi de financement...
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05/06/2013 - ...
au sens large est donc assez récente. Elle a été favorisée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et la création des agences régionales de santé (ARS). Cette vision globale est désormais...
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05/06/2013 - ...
Le licenciement est nul lorsqu’il est prononcé à l'encontre d’une protection particulière (victimes d’accidents du travail…), sur un motif discriminatoire ( handicap…) ou qu’il porte atteinte à une liberté...
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