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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Entretien - “ L’État doit réinvestir la protection de l’enfance ”

27/10/2020 - ... dans la PMI dans le cadre de la contractualisation avec les départements et du projet « 1000 premiers jours ». Nous avons également lancé des négociations collectives avec les assistants familiaux...

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Versement transport - La pomme de discorde

24/09/2014 - ... très tôt en ordre de bataille. Mi-mai, leur message semblait bien être passé après l’adoption par les députés d’un amendement au projet de loi sur l’ESS, proposant l'octroi automatique d’une exonération...

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Plan Pauvreté - Un élan territorial à (re)trouver ?

24/09/2014 - ... et Fnars, attentifs toutefois à ce que « la nouvelle prestation ne fasse aucun perdant ». Un objectif loin d’être acquis, selon le collectif Alerte, qui doute de voir la mesure inscrite dans le projet de loi...

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Entreprises adaptées - L’État rappelé à ses engagements

24/09/2014 - ... Les 1000 dernières aides au poste prévues par le Pacte pour l’emploi [1], conclu fin 2011 par l’État et le secteur adapté, survivront-elles aux arbitrages du projet de loi de finances pour 2015...

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Vie associative - Un plan d’actions en 2018

22/11/2017 - ... Le Premier ministre a émis de nouvelles pistes comme la semaine de l’engagement en juillet (date anniversaire de la loi de 1901) ainsi que la révision et le renforcement de la charte des engagements...

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2003-2023. Prospectives - « La France est un archipel d’aires urbaines »

06/12/2013 - ... la fixation d’un mode d’organisation des péréquations entre régions riches et régions pauvres et de leur niveau, sur la base de projets délibérés et évalués.   Le projet de création de métropole...
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Convergence tarifaire - « L’allocation des ressources est d'abord un choix politique »

03/09/2014 - ... , la ressource est devenue l’unique clé de lecture du tarificateur : l'objectif assigné aux gestionnaires n'est plus construit sur la base de leur projet, mais sur leurs prestations, redécoupées en petits bouts...
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Protection judiciaire de la jeunesse - Austérité en 2008

31/03/2008 - ... La rigueur est encore de mise pour le secteur associatif habilité de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Mot d'ordre de la campagne budgétaire: maîtrise des dépenses. Le projet de loi...

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Formation professionnelle - L'attractivité, un nouvel impératif pour les OPCA

02/09/2015 - ... en œuvre de loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. « Ils ne sont plus de simples financeurs, mais des prescripteurs et parfois même des acheteurs...
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Revalorisations - Deux ans de colère

19/08/2022 - ... avec ces revalorisations et nos marges de recettes sont limitées. Nous attendons de voir la loi de finances 2023, mais nous ne nous faisons pas d’illusions », prédit Olivier Richefou. Dans ce contexte...