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18/12/2013 - ...
de l’asile pour 2014. Elle fera l’objet d’un volet spécifique du projet de loi relatif à l’immigration, qui devait être présenté en décembre dernier. Outre la mise en œuvre des nouvelles règles communautaires...
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01/04/2015 - ...
. Dans le cadre de notre développement, nous voulions concilier impératifs économiques et écologiques, en respectant voire anticipant les obligations des lois Grenelle I et II. » Mais « nous nous sommes vite...
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03/06/2015 - ...
d’accessibilité programmée (Ad’ap) d’ici au 27 septembre prochain. Tour d’horizon des précautions à prendre pour sa bonne réalisation. En vertu de la loi Handicap du 11 février 2005, tous les établissements...
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30/09/2006 - ...
noires», référençant les adresses identifiées comme celles de spammeurs patentés. Enfin, vous pouvez, si votre fournisseur ne propose pas ce type d'offre, acquérir un logiciel ad hoc qui fonctionne selon...
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10/03/2010 - ...
. Les employeurs doivent donc être impliqués dans la lutte contre l'illettrisme de leurs collaborateurs. « La loi sur la formation du 4 mai 2004 rend obligatoires, tous les trois ans, les négociations de branche...
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21/08/2013 - ...
comme un monde à côté, mais comme le cœur de notre humanité. Et propose trois leviers d'action : un système éducatif inclusif, une obligation de formation et une culture plus ouverte. Pourquoi, en tant...
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31/12/2007 - ...
La Cour de cassation rappelle que la mise en place des astreintes (1) exige en contrepartie une compensation. Bien que la loi ne prévoit pas de rémunération sous forme d'avantage en nature, la Cour...
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30/04/2009 - ...
Dressant un bilan sévère de la décentralisation, le comité Balladur propose la spécialisation des compétences des collectivités territoriales. L'environnement institutionnel du secteur social...
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28/04/2017 - ...
traditionnellement les jeunes hommes de banlieue ont aussi été dénoncées lors des manifestations autour de la loi Travail. Il y a là des gens qui se parlent, s’écoutent, font des diagnostics, s’expriment...
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03/11/2015 - ...
Internet, etc.). Les habitations proposées sont ainsi à la fois autonomes, abordables financièrement (elles bénéficient de l’APL) et adaptées aux besoins (personnes âgées, jeunes, public en situation...
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