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Gérer
30/10/2018 - ...
et libertés des usagers [1]. Pour autant, des mesures restrictives encadrées, destinées à garantir la sécurité des personnes, sont admises. « Elles doivent être dans l’intérêt des résidents et strictement...
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Piloter
21/04/2021 - ...
des prises de risque dans la consommation. « Une partie du public n’a pas eu accès aux soins ambulatoires et on ne mesure pas encore l’impact pour la suite. Ces personnes ont-elles renoncé ? Ont-elles été...
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Piloter
23/08/2012 - ...
des années qu’on nous fait comprendre en début d’année qu’il n’y a pas d’argent, pour finalement nous accorder une rallonge à l'automne. » Mesures d’urgence Lot de consolation ? L’annonce, par la ministre...
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Piloter
22/04/2015 - ...
de premières mesures : réhabilitation de 27 logements-foyers, fonds de restructuration de l’aide à domicile… Toujours pour intégrer la réforme, des ajustements au budget 2015 (22,818 milliards d'euros) ont été...
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Piloter
19/10/2016 - ...
cette fois », s’agacent trois fédérations de l’aide à domicile. 590 millions de mesures nouvelles Côté mesures nouvelles, les créations de places du champ du handicap bénéficieront d’une enveloppe de 209...
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Piloter
31/01/2006 - ...
du logement à la hauteur de la crise. «Les mesures annoncées par le premier ministre sont très loin de répondre à la gravité de cette crise aiguë», dénoncent-ils. Et demandent notamment une loi garantissant...
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Piloter
17/10/2018 - ...
. Ces paradoxes entre le discours et les mesures votées se retrouvent dans le projet de loi Elan [2], dénoncent aussi l’union d'associations Uniopss et la fédération d'employeurs Fehap. Pour lesquelles le texte...
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Piloter
01/02/2024 - ...
consulter sur https://travail-emploi.gouv.fr/ Références juridiques : Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi...
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Piloter
07/06/2017 - ...
où les RBP […] nourrissent fortement certains des axes. […] Toutefois, il aurait fallu assortir ce plan d’outils permettant une plus grande transparence à l’égard des acteurs, et à la mesure de la performance...
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Gérer
01/01/2022 - ...
des référés du conseil de prud’hommes (CPH) doit en déduire l’existence d’une contestation sérieuse faisant obstacle à ce qu’il se prononce sur la mesure sollicitée [2]. Il appartient ainsi au salarié d’établir...
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