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737 résultats pour votre recherche "négociations"


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Accompagnement des usagers - De nuit ... comme de jour

03/04/2013 - ... . » Aussi, le problème du financement de ces mesures atypiques est renvoyé aux négociations à venir sur la tarification des services de soins infirmiers et ceux d’aide et d’accompagnement à domicile (Ssiad...
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Les entreprises adaptées ont un nouveau cadre

31/05/2007 - ... , elle a ouvert seule des négociations avec quatre organisations syndicales de salariés. Si elles aboutissent, le protocole ne sera applicable qu'à ses seuls adhérents. D.L. Les mesures gouvernementales...
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Prospectives - Protection sociale, un financement à la loupe

05/12/2012 - ... de négociations paritaires entre les organisations représentatives des employeurs et des salariés et financées par cotisations sociales sur les salaires, et des allocations de solidarité versées une fois épuisés...
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Le point sur la délégation de service public

31/01/2007 - ... -Levrault, 2004 Marchés et délégations de service public: le risque pénal, Nicolas Charrel, Editions Le Moniteur, 2001 Négocier, gérer et contrôler une délégation de service public, Jean-Paul Delevoye...
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Marchés publics, des règles révisées

30/11/2006 - ... et négociation des candidats sur les conditions du marché) ou dialogue compétitif (chaque candidat propose une solution finale avec un montage juridique et financier pour répondre aux besoins) •Appel d'offres Avis...
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Frais de siège : des dépenses à bien identifier

31/07/2005 - ... de la négociation budgétaire annuelle et de l'examen du compte administratif. Il appartient au CCAS d'apporter la preuve du bien-fondé de cette charge : services rendus, évaluation des coûts, répartition des charges...
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Spécial formation - Le dispositif de qualification des directeurs

29/02/2008 - ... de tarification lors des négociations budgétaires? Le différentiel de salaire risque fort d'incomber à l'organisme gestionnaire. Les conditions 1 - Le niveau II C'est le niveau de référence. Il s'applique donc à...
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