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07/03/2018 - ...
dans la stratégie nationale de santé. Et la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 fait sortir de l’expérimentation les actes de téléconsultation et de télé-expertise, qui seront financés...
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02/07/2014 - ...
sociologique, les résultats sont davantage en demi-teinte. Alors que la question de la diminution des chutes, plus généralement celle de la sécurité du domicile, est la principale préoccupation des aidants...
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Piloter
30/06/2009 - ...
par la commission des comptes de la Sécurité sociale. Le vote par le Parlement de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) vise à exprimer un arbitrage collectif sur l'évolution jugée soutenable...
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Piloter
23/09/2010 - ...
, la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 doit « comporter des mesures préalables de rétablissement des enveloppes médico- sociales manquantes en 2010, soit 50 millions d'euros...
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05/07/2017 - ...
de la jeunesse (PJJ), l’aide sociale à l’enfance (ASE) et les agences régionales de santé (ARS). » Un traitement judiciaire systématique Les mineurs de retour sur le territoire national font ainsi l’objet d’un...
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31/07/2006 - ...
recommandé de recourir à des titres, qui précisent la destination de ces prélèvements par grande catégorie: - Sécurité sociale et Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie; - assurance chômage...
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22/03/2017 - ...
Alors que les Français s’apprêtent à se rendre aux urnes pour élire le futur président de la République, qu’en est-il des personnes accueillies par des structures sociales et médico- sociales ? Si...
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04/05/2011 - ...
. Les établissements et services sociaux et médico- sociaux qui fournissent un accès Internet aux salariés et aux résidants ne sont pas à l'abri d'« Hadopi ». En juin 2009, la loi favorisant la diffusion et la protection...
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30/04/2006 - ...
respecter cette interdiction. Plusieurs décisions, transposables au secteur public, en précisent les conditions. Sécurité: obligation de résultat Cour de cassation, soc. 29 juin 2005, n˚03-44412 «Attendu...
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02/05/2018 - ...
social et médico- social. Cela implique néanmoins certaines contraintes qu’il convient de peser avant de se lancer. Depuis la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS...
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