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857 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Fiche pratique - Accompagner les départs à la retraite

08/02/2012 - ... dans le seul champ du handicap. Pour la filière éducative, ce sont également 11 % des éducateurs spécialisés qui sont âgés de plus de 55 ans. Un pourcentage qui culmine à 15 % dans les établissements et services...
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Fondation d'utilité publique, les avantages

30/04/2008 - ... s'interrogent sur l'évolution de leur statut et notamment sur leur passage en fondation reconnue d'utilité publique (FRUP). Aux termes de la loi du 23 juillet 1987, « la fondation est l'acte par lequel...
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Carrière - Ces directeurs venus d'ailleurs

02/12/2015 - ... de ce qui me semblait nécessaire… » Jean-Pierre Boissonnat se remémore ses derniers mois passés dans l’industrie : une page tournée à la fin des années 2000 pour prendre la tête d’une fondation dans le champ du handicap...
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Réorganisation pas à pas

31/05/2007 - ... -Maritime. Cet établissement public non autonome, qui accueille1350 usagers par an, couvre à la fois l'aide sociale à l'enfance et le handicap. Commande passée au nouveau directeur général par le préfet...
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Gestion et sécurité des données - Objectif ? Protéger les informations sensibles

17/09/2014 - ...  ? « Qu’il dispose des compétences nécessaires. » Si la loi ne prévoit aucun agrément ni diplôme particulier, la Cnil organise des ateliers gratuits. La désignation du correspondant se fait en ligne par le responsable...
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Eliminer les déchets sous votre responsabilité

31/05/2008 - ... de connaître sous peine de sanction (1). Pour ce qui est des déchets non dangereux, banals, ménagers et assimilés, la loi est moins contraignante. Les établissements peuvent également décider d'aller plus loin...
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Prévenir les risques psychosociaux

09/12/2009 - ... et du management. En clair, les lois de 2002 et de 2005 ont demandé une adaptation des salariés à un rythme accéléré et furent, parfois, mal comprises. Franck Martini cite un exemple : « La mise en place d'une...
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Fiche pratique - La base de données économiques et sociales

02/04/2014 - ... de confiance dans le dialogue social, la loi de sécurisation pour l’emploi du 14 juin 2013 a créé un nouveau dispositif : la base de données économiques et sociales (BDD). Ainsi, les membres du comité...
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Le Trophée Directions

Le 3e Trophée décerné par Direction(s) - Le partenariat à l'honneur

31/12/2007 - ... potentiels. A noter aussi : comme les autres années, l'ensemble des secteurs d'activité couverts par la loi du 2 janvier 2002-2 étaient représentés, avec une montée en puissance de la protection de l'enfance...

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L’Europe ne menace pas le fond des spécificités françaises

12/11/2009 - ... .-D. La future transposition de la directive «  services » constitue l'occasion pour la loi de qualifier les services d'intérêt économique général (Sieg). Le nouveau statut privé d'intérêt collectif...
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