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876 résultats pour votre recherche "cour des comptes"


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Administratif et juridique - L’incontournable cahier des charges

10/02/2010 - ... figurer sur le document. Elle tient compte des dépenses liées aux travaux décrits, ainsi que les coûts connexes (frais d'installation de chantier et d'échafaudage y compris taxe de voirie, frais d'assurance...
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Droit du travail - Quelles règles pour les jours fériés travaillés ?

10/02/2010 - ... et médico-social. Le calendrier compte officiellement 11 jours fériés (1). À ceux-ci s'ajoutent le jour de commémoration de l'abolition de l'esclavage dans les départements et territoires d'outre-mer (2...
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Soins de longue durée, entre sanitaire et médico-social

31/07/2006 - ... - auront pour vocation d'accueillir au long cours des malades nécessitant des soins médicaux techniques importants via notamment une permanence infirmière vingt-quatre heures sur vingt-quatre. «La prise en charge...
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Dialogue social - Le défi de la concertation

03/06/2015 - ... l’ascenseur complique les négociations sur les autres sujets », déplore Samira Aboulbal, directrice des ressources humaines (DRH) de l'association des Salins de Bregille, à Besançon. Compte tenu de ce point...
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Le régime d’astreinte : dans quelles conditions

09/12/2009 - ... au moins un jour à l'avance. En fin de mois, l'employeur remet à chaque salarié un récapitulatif du nombre d'heures d'astreinte effectuées au cours du mois et de sa compensation. À l'exception des durées...
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Interdit de fumer !

28/02/2007 - ... A compter du 1er février 2007, les établissements sociaux et médico-sociaux doivent appliquer l'interdiction de fumer dans leurs locaux. Rappel de ce que vous devez savoir. Il est désormais interdit...
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Reportage - Cinq CCAS font cause commune pour sauver l'aide à domicile publique

05/10/2011 - ... ) de cinq villes de la banlieue bordelaise. On y parle retards de facturation, délais de paiement, barèmes de remboursement des bénéficiaires ou bien encore temps de travail des auxiliaires de vie. Au cours...
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Fiche pratique - Articuler contrat de séjour et admission en établissement

09/03/2011 - ... gestionnaire se noue, à la date de l'admission, du seul fait de l'entrée de la personne de son plein gré dans la structure et non pas au jour de la signature effective du contrat. Pour la Cour de cassation...
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Les étudiants en formation aux professions sociales

30/11/2006 - ... de conseiller en économie sociale et familiale pour l'année complémentaire au BTS (1 400). Enfin, la formation au diplôme supérieur en travail social, diplôme de niveau II (équivalent à une licence), compte 600...
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La Lolf, une réforme trop discrète ?

31/10/2005 - ... des rapports de la Cour des comptes ? De nombreuses interrogations sur l'avenir des services publics français apparaissent dans le contexte d'application des directives européennes. L'ambition de la Lolf...
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