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Piloter
09/12/2009 - ...
qui est attendu d'ici à la fin de l'année aux termes de la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009. 7-Mettre en place une large communication relative à l'offre de services Une démarche...
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Piloter
31/05/2007 - ...
avec l'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Objectif: doter la nouvelle structure de véritables moyens. En 2007, l'Agence devrait disposer d'un budget de 3,2 millions d'euros et d'une...
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Le Trophée Directions
04/01/2012 - ...
cet égard, nous nous situons dans le droit fil des ambitions de la loi du 2 janvier 2002 en termes d'autonomie et d'intégration des usagers », se satisfait Sophie Émonin-Dechanet. Ayant reçu un écho favorable...
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Gérer
01/10/2014 - ...
… Faut-il brûler les institutions ?, Guy Chambrier et Jean-Bernard Paturet, Presses de l’EHESP, 19 euros. Guide ABC de l’égalité La loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes est entrée en vigueur...
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Gérer
31/01/2008 - ...
un drame survenu au sein de l'entreprise, un employeur est dans l'obligation de réagir car la protection de la santé mentale de ses employés lui incombe (1). Cette obligation a été renforcée par la loi...
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Gérer
06/07/2011 - ...
pour rendre compte devant les instances statutaires d'un projet de démarche qualité, dont l'engagement résulte de la simple application de la loi du 2 janvier 2002. Ce dont tout directeur général...
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Gérer
28/02/2007 - ...
. Les associations visées par la loi de 1901 ainsi que les congrégations religieuses, fondations reconnues d'utilité publique, et fondations d'entreprise ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux...
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Piloter
08/02/2012 - ...
différentes. Issu de la loi de 1975, et articulé au social jusqu’à la loi Hôpital, patients santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, le secteur devrait plutôt se dénommer le « médico-éducatif...
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Piloter
09/11/2011 - ...
scientifique de l’Anesm de 2007 à 2010, ouvre le débat . Et propose des pistes d’évolution. L'approche des dates butoir pour renouveler les autorisations, le développement encore limité des évaluations externes...
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Le Trophée Directions
02/12/2015 - ...
de structure sociale ou médico-sociale. Sensibilisation aux textes de loi sur le sujet, à l’exercice de la citoyenneté, travail sur la posture et les fonctions de délégué… Encadrés par un éducateur technique...
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