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10/11/2010 - ...
- et pour l'heure unique en France (1)- est à triple habilitation : aide sociale à l'enfance (ASE), Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), agence régionale de santé (ARS). Objectif ? Apporter à ces jeunes...
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31/05/2008 - ...
. Seul un diagnostic tenant compte des dysfonctionnements de l'organisation permet d'aborder une démarche de long terme. » Diagnostic de situation Un regard extérieur sans a priori - experts des agences...
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04/05/2016 - ...
mettre l’employeur en demeure d'y remédier dans un délai de six mois. Faute de régularisation durant ce laps de temps, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation...
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06/03/2013 - ...
[MDPH], agences régionales de santé [ARS], Éducation nationale, ESMS et conseils généraux) restreint la connaissance réelle des besoins et conduit à des réponses par défaut. » Ou encore...
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09/12/2009 - ...
de France (FHF) ont signé une convention avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et les ministères de l'Écologie et de la Santé. Concrètement, cette convention porte...
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08/09/2010 - ...
projet est lancé par l'autorité compétente (le préfet, le directeur général l'agence régionale de santé – DGARS – ou le président du conseil général), sur la base d'un cahier des charges. Il fait l'objet...
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12/11/2009 - ...
« garde partagée ». La Ddass aujourd'hui (demain l'agence régionale de santé) a le pouvoir, d'ailleurs, d'obliger les établissements d'organiser des gardes de direction communes. La délégation de signature...
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28/06/2010 - ...
des agences régionales de santé (ARS) - recèle quelques nouveautés. En effet, et c'est ce qui explique en grande partie son retard, les pouvoirs publics ont fait en sorte d'appliquer les préconisations...
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05/05/2010 - ...
de l'agence régionale de santé (DGARS) pour les établissements sanitaires et médico-sociaux et après avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN), le directeur général du CNG procède à...
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06/04/2011 - ...
, et le Ssiad de la Fassad disposait déjà d'un agrément pour personnes handicapées, raconte Chantal Lischka, inspectrice de l'action sanitaire et sociale à l'agence régionale de santé (ARS) de Franche-Comté...
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